Vertaling van "chambre des communes le jeudi 2 juin 1994 " (Frans → Engels) :

– vu le rapport de la commission d'audit environnemental de la Chambre des communes du Royaume-Uni intitulé «L'impact des aides sur la protection de l'environnement, l'adaptation au changement climatique et sa limitation dans les territoires britanniques d'outre-mer» et publié le 29 juin 2011,
– having regard to the Report of the House of Commons' Environmental Audit Committee, entitled ‘The impact of UK overseas aid on environmental protection and climate change adaptation and mitigation’, which was published on 29 June 2011,

– vu le rapport de la commission d'audit environnemental de la Chambre des communes du Royaume-Uni intitulé "L'impact des aides sur la protection de l'environnement, l'adaptation au changement climatique et sa limitation dans les territoires britanniques d'outre-mer" et publié le 29 juin 2011,
– having regard to the Report of the House of Commons' Environmental Audit Committee, entitled ‘The impact of UK overseas aid on environmental protection and climate change adaptation and mitigation’, which was published on 29 June 2011,

Ainsi, sur la base de ces dispositions, l'activité pour la période 1994-2013 a été soumise au contrôle parlementaire, contrôle réalisé par la commission commune de vérification désignée à cet effet par les commissions du budget, des finances et des banques des deux chambres du parlement.
In accordance with this provision, activity over the period 1994-2013 was subjected to parliamentary control carried out by the joint committee designated for this purpose by the Committees on Budget, Finance and Banking of the two chambers of Parliament.

Étant donné que le présent règlement établira un nouveau régime de contrôle général, il y a lieu d’abroger le règlement (CEE) no 2847/93, le règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux , le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
As this Regulation will establish a new, comprehensive control regime, Regulation (EEC) No 2847/93, Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits , and Council Regulation (EC) No 1966/2006 of 21 December 2006 on electronic recording and reporting of fishing activities and on means of remote sensing should be repealed.

la Commission, ainsi qu'elle l'a souligné dans sa communication du 24 juin 1994 au Parlement européen et au Conseil sur la situation de l'apiculture européenne, peut adopter des méthodes d'analyse pour garantir le respect des caractéristiques de composition et de toute indication spécifique supplémentaire pour tout miel commercialisé dans la Communauté européenne;
As the Commission stressed in its communication to the European Parliament and the Council of 24 June 1994 on European apiculture, the Commission may adopt methods of analysis to ensure compliance with the compositional characteristics and additional specific statements for all honey marketed in the European Community.

conformément à sa communication du 24 juin 1994 au Parlement européen et au Conseil sur la situation de l'apiculture européenne, la Commission doit adopter des méthodes d'analyse pour garantir le respect des caractéristiques de composition et de toute indication spécifique supplémentaire pour tout miel commercialisé dans la Communauté européenne;
In accordance with its communication to the European Parliament and the Council of 24 June 1994 on European apiculture, the Commission must adopt methods of analysis to ensure compliance with the compositional characteristics and additional specific statements for all honey marketed in the European Community.

L'expérience sur le terrain dans l'agglomération de Heilbronn/Neckarsulm (environ 200000 habitants) a commencé par des actions de réduction le jeudi 23 juin 1994 et s'est prolongée jusqu'au dimanche 26 juin 1994.
The field experiment in the Heilbronn/Neckarsulm conurbation (approximately 200000 inhabitants) started with abatement actions on Thursday 23 June, 1994, and lasted until Sunday 26 June, 1994.

Le concept d'EGNOS est apparu pour la première fois dans la communication de la Commission européenne du 14 juin 1994 [3].
EGNOS as a concept was first mentioned in a communication of the European Commission of 14 June 1994 [3].

Le Conseil a pris plusieurs décisions PESC concernant les élections en Palestine: l'action commune du 19 avril 1994 à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient [29], qui annonçait l'intention de l'UE de fournir une assistance et d'observer les élections dans les territoires occupés; la décision du Conseil du 1er juin 1995 [30] prévoyant un concours de 10 millions d'écus à cet effet, et la décision du Conseil du 25 septembre 1995 instituant une unité électorale européenne et définissant les modalités financière et administrative de l'observation des élections [31].
Several CFSP decisions were taken by the Council concerning the Palestinian elections: the joint action of 19th April 1994 on support of the Middle East peace process [29], which announced the EU intention to give assistance and to observe the elections in the Occupied Territories; the Council Decision of 1st June 1995 [30], committing 10 million Ecus for this purpose, and the Council Decision of 25th September 1995, establishing a European Union Electoral Unit and defining the financial and administrative procedures for the observation of elections [31].

Cette communication fait notamment suite aux conclusions du Conseil européen de Corfou de juin 1994 qui a confirmé l'intention de l'Union européenne de renforcer ses relations avec le Mercosur.
This communication follows on from the conclusions of the Corfu European Council of June 1994, which confirmed the European Union's intention to strengthen its relations with Mercosur.