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Vertaling van "chambre adopté mardi dernier " (Frans → Engels) :

Le parlement lituanien a adopté mardi dernier des amendements à la loi relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, le jour du 220 anniversaire de la prise de la Bastille, à l'occasion duquel ont été rappelées les valeurs des Lumières telles que la liberté d'expression et le droit à la poursuite du bonheur.

The Lithuanian Parliament approved last Tuesday amendments to the law on the protection of minors against the detrimental effects of public information on the day of the 220th anniversary of the Fall of the Bastille, on which we remember such values of the Enlightenment as freedom of expression and the right to the pursuit of happiness.


Il est également impératif de procéder à une répartition claire des responsabilités entre l'Union et les États membres, pour une meilleure gestion partagée, et je me réjouis des propos de Mme la commissaire en ce qui concerne la décision prise mardi dernier d'adopter un plan d'action sur la stratégie d'audit dans le domaine des fonds structurels.

We must also proceed with a clear distribution of responsibilities between the EU and the Member States to ensure better shared management, and I welcome the Commissioner’s words in relation to Tuesday’s decision to adopt an action plan on audit strategy for structural funds.


Permettez-moi de souligner qu’en ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne, le parlement tchèque qui est composé de deux chambres (la Chambre des représentants et le Sénat) travaille très dur sur ce traité et que le 18 février dernier, la Chambre des représentants l’a adopté.

I would like to emphasise that in the Czech Republic, as far as ratification of the Treaty of Lisbon is concerned, the two-chamber Parliament made up of the House of Representatives and the Senate is working very hard on this Treaty and on 18 February this year it was passed by the House of Representatives.


5. L’absence d’un membre après l’adoption d’une décision définitive par la chambre de recours n’empêche pas cette dernière de conduire la procédure à son terme.

5. The absence of a member after the Board of Appeal has taken a final decision shall not preclude the Board of Appeal from carrying out the remaining procedural steps.


Trois avancées importantes ont jalonné jusqu’à présent nos efforts en faveur de la protection de la politique d’intégration: l’adoption, le 21 juin, du règlement sur le développement rural; les orientations stratégiques pour le développement rural dans le cadre du règlement, qui contiennent une référence univoque à Natura 2000; et les orientations stratégiques pour la politique régionale adoptées par la Commission mardi dernier et qui portent sur la ...[+++]

So far there have been three noteworthy developments in our efforts to safeguard the integration policy: firstly, the adoption on 21 June of the regulation on rural development; secondly, the strategic guidelines on rural development relating to the regulation, in which clear reference is made to Natura 2000, and thirdly, the strategic guidelines on regional policy which the Commission adopted last Tuesday and which concern the protection of nature and species.


M. David Pratt (Nepean Carleton, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'informe la Chambre que, mardi dernier, le Comité de la défense a unanimement adopté une motion portant production d'un rapport sur l'état de préparation opérationnelle du Canada en matière de contreterrorisme.

Mr. David Pratt (Nepean Carleton, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to inform the House that last Tuesday the defence committee unanimously adopted a motion to produce a report on Canada's operational readiness as it relates to counterterrorism.


-Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, afin d'informer la Chambre que le projet de loi qui vient d'être présenté donne suite à un ordre de la Chambre adopté mardi dernier, en conformité du paragraphe 68(6) du Règlement.

He said: Madam Speaker, on a point of order, I wish to inform the House that the bill just introduced is in response to the order of the House, pursuant to Standing Order 68(6), made last Tuesday.


Mon propre pays fait partie de ce groupe et j'en profite d'ailleurs pour lancer un appel au parlement néerlandais pour qu'il ratifie cette loi, pour qu'il adopte la loi qui ratifie le Traité et qui se trouve déjà à la Chambre depuis octobre dernier.

My own country is one of them and I hereby call on the Dutch Parliament to ratify the act which ratifies the Convention and which has been with the Chamber since October.


Avant de passer à l'ordre du jour, nous avons à nous prononcer sur le troisième rapport du sous-comité adopté mardi dernier, qui comporte deux recommandations: premièrement que le ministre de la Justice comparaisse le jeudi 8 mai au sujet de notre budget principal des dépenses et, deuxièmement, que l'étude du projet de loi C-13 soit entreprise aujourd'hui.

Before we move to the orders of the day, we have the third report from the subcommittee from last Tuesday, which authorizes two things: one, that the Minister of Justice come next Thursday, May 8, for our main estimates, and second, for the beginning of today's study on Bill C-13.


Dans ce cas, trois jours sont ajoutés à la période de subsides se terminant au plus tard le 23 juin pour que l'on puisse examiner la motion proposant que la Chambre adopte le dernier Budget supplémentaire de l'exercice antérieur et d'adopter à toutes les étapes le projet de loi de crédits qui en découle.

In such cases, three days are added to the Supply period ending not later than June 23 to consider the motion that the House concur in those final Estimates for the previous fiscal year and to pass at all stages any bill based thereon.




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chambre adopté mardi dernier ->

Date index: 2022-04-29
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