Traduction de «sous-comité adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le comité adopte son règlement intérieur
the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit : « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ». « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
By unanimous consent, it was agreed, - That the budgets adopted on February 11, 2003 be amended as follows: “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $11,900.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee” “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $20,100.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee”.

Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 8,700$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 13,200$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.
By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $8,700.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee. By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $13,200.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee.

Sur motion de Beth Phinney, le Troisière Rapport est adopté et le Comité adopte un budget de transmission au Sous-comité du budget du Comité de Liaison pour permettre au Sous-comité des droits de la personne et du développement international de voyager au Sudan du 12 au 22 novembre 2002.
On a motion by Beth Phinney, the Third Report was concurred in and the Committee adopted a budget for transmission to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee for travel by the Sub-Committee on Human Rights and International Development to Sudan from November 12 to November 22, 2002.

Il est convenu, Que le Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième rapport à la Chambre. Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond; Que 1000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés; Que le président du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours, une réponse globale à ce rapport.
It was agreed, That the Committee adopt the Fifth Report, Towards a Secure and Trade-Efficient Border, of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, as its Thirteenth Report to the House; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; That 1000 copies in bilingual format be printed; That the Chair of the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment be authorized to present the Report to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response within 150 days to this Report.

Carolyn Bennett et John Godfrey présentent « Une vision commune », le premier rapport conjoint provisoire du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées Il est convenu, - Que le Comité adopte le premier rapport provisoire conjoint du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, comme étant le quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Carolyn Bennett and John Godfrey presented " A Common Vision" the First Joint Interim Report of the Sub-Committee on Children and Youth at Risk and of the Sub-Committee on the Status of Person with Disabilities. It was agreed, That the First Joint Interim Report of the Sub-Committee on Children and Youth at Risk and of the Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities be adopted as the Fourth Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities.

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

En l'absence d'avis du comité à l'issue des débats menés en son sein, la Commission peut adopter le projet d'acte sous certaines conditions.
If the outcome of the committee discussions is a ‘no opinion’, the Commission may adopt the draft act under certain conditions.

Le comité scientifique directeur, qui a été remplacé en 2002 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté plusieurs avis portant sur les sous-produits animaux.
The Scientific Steering Committee, which was superseded by the European Food Safety Authority (EFSA) in 2002, has adopted a number of opinions concerning animal by-products.

* Élaboration d'indicateurs définis et adoptés en commun sous l'égide du comité de la protection sociale.
* the development of commonly agreed and defined indicators under the aegis of the Social Protection Committee,