Traduction de «membre après l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

perte d'un membre:après intervention chirurgicale | post-traumatique
loss of limb:postoperative | post-traumatic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour y répondre, les États membres seront censés adopter des programmes d'action nationaux pour la croissance et l'emploi, étayés par des engagements et des objectifs, après un large débat sur le plan national.
In response, Member States are expected to adopt National Action Programmes for growth and jobs, backed up by commitments and targets, after broad discussion at a national level.

À l'expiration de la période de 75 jours visée au premier alinéa et au plus tard deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, l'État membre concerné peut adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte des observations reçues de la Commission.
On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, and no later than two years after the date that the consent/authorisation is granted, the Member State concerned may adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any comments received from the Commission.

L’ article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l’État membre concerné, d’adopter, à l’unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l’égard de l’Union d’un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article.
Article 355(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) allows the European Council, on the initiative of the Member State concerned and acting unanimously after consulting the Commission, to adopt a decision amending the status, with regard to the Union, of a Danish, French or Netherlands country or territory referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 355.

En vertu de l'article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), le Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, peut adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union, d'un pays, ou d'un territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2.
Pursuant to Article 355(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) the European Council may, on the initiative of the Member State concerned and acting unanimously after consulting the Commission, adopt a decision amending the status, with regard to the Union, of a Danish, French or Netherlands country or territory referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 355.

Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.
Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.

L’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l’État membre concerné, d’adopter, à l’unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l’égard de l’Union d’un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé à l’article 355, paragraphes 1 et 2.
Article 355 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) allows the European Council, on the initiative of the Member State concerned and acting unanimously after consulting the Commission, to adopt a decision amending the status, with regard to the Union, of a Danish, French or Netherlands country or territory referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 355.

24. demande de nouveau à la Commission d'analyser les effets du comportement des banques qui ont sorti leurs actifs des nouveaux États membres après l’adoption de plans de sauvetage par d'autres États membres et d'étudier soigneusement les comportements spéculatifs (spéculation à la baisse) à l'égard des monnaies des États membres ayant adhéré récemment à l'Union; invite la Commission à communiquer les résultats de cette analyse au groupe de Larosière et à la commission compétente du Parlement;
24. Reiterates its call for the Commission to analyse the effects of the behaviour of banks that moved their assets from the more recently acceded Member States after adoption of rescue plans by other Member States and to examine carefully the speculative action (short-selling) in relation to the currencies of the more recently acceded Member States; invites the Commission to communicate the results of that analysis to the de Larosière group and to Parliament's responsible committee;

5. L’absence d’un membre après l’adoption d’une décision définitive par la chambre de recours n’empêche pas cette dernière de conduire la procédure à son terme.
5. The absence of a member after the Board of Appeal has taken a final decision shall not preclude the Board of Appeal from carrying out the remaining procedural steps.

Les termes "dans les États membres participants qui adoptent l'euro après le 1 er janvier 2002, ce délai est de deux mois au maximum" sont ajoutés au paragraphe 1 entre "basculement fiduciaire" et "ce délai" ainsi qu'à la fin du paragraphe 2.
The words "in participating Member States adopting the euro after 1 January 2002, that period shall last up to two months" shall be added in paragraph 1 between "at the latest" and "this period" and at the end of paragraph 2 ;

Conformément au traité UE, les futurs Etats membres ne pourront adopter l'euro immédiatement après leur adhésion mais ils devront participer au mécanisme de change II quelque temps après leur adhésion, au moins pendant deux années.
In accordance with the EU Treaty, future Member States will be unable to adopt the euro immediately upon accession; instead, they will be required to join the ERM II sometime after accession for a period of at least two years.