Vertaling van "ceux-ci seraient maintenus " (Frans → Engels) :

–Cadre sans lignes de référence: les principaux éléments du cadre seraient maintenus, sauf en ce qui concerne les mesures de référence.
–Framework without baselines: The main elements of the framework would be maintained except for the baseline measures.

Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.
The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.
Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.

Bien que la Cour ait annulé la directive, elle a reconnu l'importance de cette dernière et déclaré qu'afin d'éviter la formation d'un vide juridique, les effets de la directive annulée seraient maintenus pendant douze mois, délai suffisant pour permettre au législateur d'adopter un nouveau texte fondé, cette fois, sur la base juridique appropriée.
Although the Court annulled the directive, it acknowledged that its aims were important and, so as to prevent any legal vacuum being created, stated that the effects of the directive should be maintained for a period of 12 months to allow Parliament and the Council to correct the text and adopt a new version with transport safety as its legal basis.

Il en découle que le régime des exceptions prévu à l'article 4 dudit règlement est fondé sur une mise en balance des intérêts qui s'opposent dans une situation donnée, à savoir, d'une part, les intérêts qui seraient favorisés par la production des documents concernés et, d'autre part, ceux qui seraient menacés par ladite production.
It follows that the system of exceptions laid down in Article 4 of that Regulation is based on a balancing of the opposing interests in a given situation, namely, the interests which would be favoured by the disclosure of the documents in question and those which would be jeopardised by such disclosure.

Le comité d’entreprise européen a proposé une solution basée sur la solidarité ainsi qu’un plan financier solide pour le sauvetage d’Opel: tous les sites seraient maintenus en Europe et les ajustements seraient répartis selon un principe de solidarité.
The European Works Council has proposed a solidarity-based solution and a sound financial rescue plan for Opel, whereby all the plants would remain in Europe and whereby adjustments would be made in all plants on the basis of solidarity.

Dans son arrêt du 10 janvier 2006, la Cour de justice a annulé le règlement pour le motif qu’il aurait dû y avoir une double base juridique, incluant à la fois l’article 133 et l’article 175, paragraphe 1, du traité, et a décidé que les effets du règlement seraient maintenus jusqu’à ce qu’un nouveau règlement fondé sur la base juridique appropriée soit adopté.
In its Judgment of 10 January 2006, the Court of Justice annulled the Regulation on the grounds that there should have been a dual legal basis including both Article 133 and Article 175(1) of the Treaty, and ruled that the effects of the Regulation would be maintained until a new regulation founded on appropriate legal bases was adopted.

7. insiste pour que, dans le cas où l'annexe XV, et la formulation "maximum des crédits d'engagement liés à l'élargissement" qui y figure, seraient maintenus, les États membres précisent que cette formule n'implique pas la création de plafonds de dépenses distincts pour les nouveaux États membres et que les perspectives financières demeurent un cadre unique et indivisible;
7. Insists that in case Annex XV and the wording 'maximum enlargement-related appropriations' therein are maintained, the Member States clarify that this wording does not imply that separate expenditure ceilings for the new Member States are created, but that the financial perspective remains a single and indivisible framework;

Ces dernières, je le répète, n'ont en aucune façon vocation à créer une Europe de ceux qui seraient en avant et de ceux qui ne le seraient pas, mais à donner simplement la capacité d'impulsion nécessaire au bon fonctionnement de l'Europe et à permettre ainsi à ceux qui veulent aller un peu plus vite dans certains domaines de le faire, ce qui aura forcément pour résultat d'entraîner les autres.
Closer cooperation is in no way intended to create a Europe divided between those in the vanguard and those lagging behind, but simply to give the necessary impetus to the proper operation of Europe and thus to enable those that wish to go slightly faster in certain areas to do so, which will necessarily result in others being carried along in its wake.