Vertaling van "cadre seraient maintenus " (Frans → Engels) :

–Cadre sans lignes de référence: les principaux éléments du cadre seraient maintenus, sauf en ce qui concerne les mesures de référence.
–Framework without baselines: The main elements of the framework would be maintained except for the baseline measures.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

7. insiste pour que, dans le cas où l'annexe XV, et la formulation "maximum des crédits d'engagement liés à l'élargissement" qui y figure, seraient maintenus, les États membres précisent que cette formule n'implique pas la création de plafonds de dépenses distincts pour les nouveaux États membres et que les perspectives financières demeurent un cadre unique et indivisible;
7. Insists that in case Annex XV and the wording 'maximum enlargement-related appropriations' therein are maintained, the Member States clarify that this wording does not imply that separate expenditure ceilings for the new Member States are created, but that the financial perspective remains a single and indivisible framework;

Les quotas et autres limites quantitatives seraient maintenus dans le cadre des nouveaux accords, mais ils seraient assouplis durant la durée d'application des accords tout en s'efforçant d'appliquer progressivement les règles de concurrence, d'aide d'Etat et de protection de l'environnement dans les trois pays concernés.
Quotas and other quantitative limits would continue under the new agreements, but they would be relaxed during the lifetime of the agreements in step with the gradual application of appropriate competition, state aid and environmental protection disciplines in the three countries concerned.