Vertaling van "cette étude soient pris " (Frans → Engels) :

Nous avons demandé que le comité reprenne l'étude entreprise à la troisième session de la 40 législature sur le Rapport annuel 2009-2010, volume II, du commissaire aux langues officielles, que les témoignages et la documentation reçus par le comité dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session, et que les demandes d'information adressées aux institutions fédérales dans le cadre de cette étude qui sont demeurées sans réponse soient envoyées de nouveau au cours de la présente session.
We asked that the committee resume its study of the 2009-2010 Annual Report (Volume II) of the Commissioner of Official Languages initiated during the 40th Parliament, 3rd Session, that the evidence and documents it received in the course of that study be taken into account during the current session, and that it reissue during this session any requests for information that were sent to federal institutions as part of the study but that went unanswered.

Ainsi, la motion veut que le comité reprenne l'étude entreprise à la troisième session de la 40 législature sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien, et que les témoignages et la documentation reçus par le comité dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session.
The motion calls for the committee to resume its study of the development of linguistic duality in northern Canada initiated during the 40th Parliament, 3rd Session, and that the evidence and documents it received in the course of this study be taken into account during the current session.

4. S’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, avant que les facteurs pertinents visés au paragraphe 3 ne soient pris en compte, le déficit des administrations publiques reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire, ces facteurs sont également pris en compte au cours des étapes aboutissant à la décision sur l’existence d’un déficit excessif, conformément à l’article 104, paragraphes 4, 5 et 6, du traité.
4. If the double condition of the overarching principle — that, before the relevant factors mentioned in paragraph 3 are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met, these factors shall also be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit, foreseen in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 104 of the Treaty.

- que, compte tenu de l'objectif consistant à mettre en place le cadre réglementaire relatif au ciel unique européen d'ici le 31 décembre 2004, ils élaboreront les arrangements nécessaires à cette coopération militaire afin que les facteurs économiques et les exigences en matière de sécurité et de défense soient pris en compte de manière équilibrée.
- taking into account the objective of establishing the regulatory framework for the single European sky by 31 December 2004, create the arrangements necessary to support such military cooperation in order to guarantee a balanced consideration of economic as well as security and defence requirements.

Cette approche globale devrait permettre de garantir que tous les aspects environnementaux pertinents concernant une installation soient pris en considération, que les priorités soient correctement établies et que les coûts et avantages des différentes options soient pris en compte.
This integrated, holistic approach should ensure that all the environmental issues that may be relevant for an installation are considered, that appropriate priorities are set and that the costs and advantages of different options are taken into account.

7. Les États membres veillent à ce que le public soit consulté sur les propositions relatives aux plans d'action, à ce qu'il se voie accorder, en temps utile, des possibilités effectives de participation à l'établissement et au réexamen des plans d'action, à ce que les résultats de cette participation soient pris en compte et à ce que le public soit informé des décisions prises.
7. Member States shall ensure that the public is consulted about proposals for action plans, given early and effective opportunities to participate in the preparation and review of the action plans, that the results of that participation are taken into account and that the public is informed on the decisions taken.

Pour que les excédents à la fin de la campagne soient pris en compte, il convient de déclencher cette mesure à partir du 1er septembre de chaque campagne.
To take end-of-the-year surpluses into account, the measure should come into effect from 1 September each marketing year.

10. Dans ce contexte, il conviendrait que la Commission et les Etats membres réfléchissent, dès que possible, aux moyens de mettre au point des procédures spécifiques que mettront en pratique les spécialistes responsables de l'aide, en montrant clairement quels sont les points essentiels à traiter pour que les besoins spécifiques des populations autochtones soient pris en compte à toutes les étapes du projet, et en s'inspirant des instruments utilisés pour l'approche participative du développement et des études d'impact social. Le Conseil suggère que les mesures proposées soient examinées avec les populations autochtones et les autres partenaires prenant un intérêt à l'intégration des populations autochtones dans le processus de développement, notamment la population locale, les autorités régionales et locales, les ONG et d'autres acteurs de la société civile et du secteur privé.
taken into account throughout the project cycle, drawing on the tools used in the participatory approach to development and social impact assessments. The Council suggests that the measures proposed should be discussed with indigenous peoples and other partners who have interest in the integration of indigenous peoples into the development process, including local population, regional and local authorities, NGOs and other actors in civil society and the private sector.

Cette disposition ne s'applique pas si, dans le pays de résidence des membres de la famille, une autre personne a droit à des prestations de chômage, pour autant que les membres de la famille soient pris en considération lors du calcul de ces prestations.
This provision shall not apply if, in the country of residence of the members of the family, another person is entitled to unemployment benefits for the calculation of which the members of the family are taken into consideration.

Si on reçoit vos commentaires cette semaine, il y a de fortes chances qu'ils puissent nous être distribués et qu'ils soient pris en considération dans l'étude et la préparation de notre rapport qui se fera bientôt.
If we receive your comments this week, there is a good chance they can be distributed to us and be considered in the study and in our report which will be prepared soon.