Vertaling van "cette version amendée constitue maintenant " (Frans → Engels) :

La présidence pourra toutefois constater, selon moi, qu'à la suite de l'examen en comité du projet de loi et des amendements que le gouvernement a jugé bon de proposer, la version amendée s'est considérablement éloignée de l'objet et du principe tels qu'ils avaient été décrits initialement par le député d'Oxford, ainsi que par d'autres députés ministériels et par des témoins qui ont appuyé cette mesure quand ils ont comparu devant le comité. Tous ces gens appuyaient le projet de loi avant que le gouvernement ne l'amende, mais la version amendée est maintenant substantiellement différente.
However, I would submit to the Chair that in the process of the committee's examination of both the bill and the amendments that the government was compelled to bring forward, the bill as amended has in fact moved a great deal away from its original intent and principle as articulated by the member for Oxford, as well as other members of the government in speaking to the bill and witnesses who testified before committee in support of the bill, all of whom were in support of the bill prior to the government amending the bill, but which is now substantially different from what those witnesses and members were speaking to.

J'estime que le projet de loi C-293, dans sa version amendée, constitue une mesure législative efficace qui permettra de mettre un frein au recours à outrance au régime de grief par un petit groupe de détenus.
I believe that as amended, Bill C-293 is an effective piece of legislation that would help reduce the ongoing abuse of the grievance system by a small handful of inmates.

Cette rationalisation a constitué un progrès considérable; il s'agit maintenant de savoir comment organiser le travail sur les autres aspects de la stratégie de Lisbonne afin de renforcer l'ensemble du processus.
This streamlining has been a major positive achievement; it now raises the question as to how work on the other aspects of the Lisbon strategy should be organised in order to enhance the process as a whole.

La proposition de la Commission relative à un nouvel accord institutionnel constitue une base de négociation solide et la Commission espère que les trois institutions pourront en établir la version définitive d'ici la fin de cette année.
The Commission's proposal for a new interinstitutional agreement provides a solid foundation for negotiations and the Commission hopes the three Institutions can finalise a new agreement by the end of this year.

Cette version amendée constitue maintenant le projet de loi S- 211 dont nous sommes saisis.
Bill S-211 currently before us is that amended version.

Nous sommes maintenant impatients de voir la Chambre saisie de la version amendée du projet de loi sur la qualité de l'air, afin que le nouveau libellé fasse l'objet d'un débat et d'un vote.
We look forward to seeing the overhauled clean air act return to the House as soon as possible for debate and a vote.

Monsieur le Président, nous discutons maintenant de la version amendée du projet de loi C-288 et je me demande bien où donc était le député ces 10 dernières années.
Mr. Speaker, we are here today to debate the amended version of Bill C-288, and I wonder, where has the member been for the last 10 years?

La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.
The Commission (Eurostat) shall, in cooperation with the nuclear energy sector in the EU, define a set of annual nuclear statistics which shall be reported and disseminated from 2009 onwards, that year being the first reported period, without prejudice to confidentiality, where it is necessary, and avoiding any duplication of data collection, while at the same time keeping production costs low and the reporting burden reasonable.

Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité.
It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design, manufacture, maintenance and operation of the interoperability constituent.

Elle doit couvrir le fonctionnement du constituant d'interopérabilité et, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, sa conception, sa fabrication et sa maintenance.
The documentation shall cover the operation of the interoperability constituent, and, as far as relevant for such assessment, cover also the design, manufacture and maintenance.