Traduction de «pourra toutefois constater » (Français → Anglais) :

La présidence pourra toutefois constater, selon moi, qu'à la suite de l'examen en comité du projet de loi et des amendements que le gouvernement a jugé bon de proposer, la version amendée s'est considérablement éloignée de l'objet et du principe tels qu'ils avaient été décrits initialement par le député d'Oxford, ainsi que par d'autres députés ministériels et par des témoins qui ont appuyé cette mesure quand ils ont comparu devant le comité. Tous ces gens appuyaient le projet de loi avant que le gouvernement ne l'amende, mais la version amendée est maintenant substantiellement différente.
However, I would submit to the Chair that in the process of the committee's examination of both the bill and the amendments that the government was compelled to bring forward, the bill as amended has in fact moved a great deal away from its original intent and principle as articulated by the member for Oxford, as well as other members of the government in speaking to the bill and witnesses who testified before committee in support of the bill, all of whom were in support of the bill prior to the government amending the bill, but which is now substantially different from what those witnesses and members were speaking to.

Si toutefois une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau de gros ont échoué, le marché de détail correspondant pourra faire l'objet d'une réglementation ex ante à condition que l'autorité réglementaire nationale ait constaté que le test des trois critères préconisé dans la présente recommandation est positif.
Should a national regulatory authority nonetheless demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the national regulatory authority has found that the three-criteria test prescribed in this Recommendation is met.

26. Les flotteurs d’une embarcation de sauvetage classe 2 construite d’un matériau non flottant auront un volume de 0,056 m par 50 kg de matériau non flottant utilisé dans la construction de l’embarcation; toutefois, le Bureau pourra réduire la flottabilité exigée s’il constate qu’à cause du poids spécifique du matériau, une flottabilité moindre serait suffisante.
26. The buoyancy appliances of a Class 2 lifeboat constructed of non-buoyant material shall have a volume of 0.056 m for every 50 kg of non-buoyant material used in the construction of the lifeboat, but the required buoyancy may be reduced by the Board where it is found that due to the specific gravity of the material a lesser buoyancy would be sufficient.

25. Les flotteurs d’une embarcation de sauvetage classe 1 construite d’un matériau non flottant auront un volume au moins égal à celui qui est exigé dans le cas d’une embarcation de sauvetage en bois de mêmes dimensions, plus 0,049 m par 50 kg de matériau non flottant utilisé dans la construction de l’embarcation; toutefois, le Bureau pourra réduire la flottabilité exigée s’il constate qu’à cause du poids spécifique du matériau, une flottabilité moindre serait suffisante.
25. The buoyancy appliances of a Class 1 lifeboat constructed of non-buoyant material shall be of a volume at least equal to that required for an equal-size wooden lifeboat, plus an additional volume of 0.049 m for every 50 kg of non-buoyant material used in the construction of the lifeboat, but the required buoyancy may be reduced by the Board where it is found that due to the specific gravity of the material a lesser buoyancy would be sufficient.

11. rappelle qu'une coopération pleine et entière avec le TPIY est une condition essentielle pour que la Serbie progresse sur la voie de son adhésion à l'Union européenne; constate que la Serbie continue de répondre de manière appropriée aux demandes d'aide du TPIY et invite le gouvernement serbe à continuer de travailler étroitement avec le tribunal, notamment en transmettant sans délai tous les documents demandés et en concluant les affaires renvoyées du TPIY; attire toutefois l'attention sur la dernière évaluation du procureur général du TPIY qui indique que les efforts consentis par la Serbie pour appréhender les deux derniers fugitifs continuent de poser problème; souligne que seules l'arrestation et l'extradition des fugitifs vers La Haye peuvent être considérées comme les preuves les plus convaincantes d'une coopération pleine et entière et demande que des efforts plus systématiques soient déployés en vue de leur arrestation, de manière à ce que le mandat de la Cour puisse enfin être mené à bien; demande instamment, en particulier, qu'une réévaluation de l'approche actuelle soit menée, conformément aux recommandations du TPIY; souligne que la Serbie ne pourra obtenir le statut de candidat et/ou ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Union que si le bureau du procureur du TPIY estime qu'elle a offert son entière coopération;
11. Recalls that full cooperation with ICTY is a fundamental condition for Serbia to progress on the path to EU membership; notes that Serbia continues to respond adequately to ICTY requests for assistance and calls on the Serbian Government to continue working closely with the Court, including swift transmission of all requested documents and timely completion of cases transferred back from ICTY; points out, however, the most recent assessment by the ICTY Chief Prosecutor that Serbia's efforts to apprehend the two remaining fugitives continue to be problematic; underlines that only apprehension and extradition of the fugitives to The Hague can be deemed the most convincing evidence of full cooperation and calls for more systematic efforts to arrest them so that the mandate of the Court can be finally fulfilled; in particular, urges a re-evaluation of the current approach, in line with the ICTY recommendations; emphasises that Serbia can only gain candidate status and/or open accession negotiations with the EU if the ICTY Office of the Prosecutor assesses that it has offered full cooperation;

15. constate avec satisfaction les progrès réalisés sur le plan de la législation relative à la famille au Maroc et en Turquie, ainsi qu'à travers les propositions présentées par le gouvernement algérien au parlement du pays, lesquelles tendent à étendre les droits des femmes en matière de propriété, de divorce et de succession; invite les pays concernés à poursuivre les progrès dans ces domaines et demande à la Commission de faire le nécessaire pour permettre aux femmes migrantes de ces pays d'être mieux informées au sujet de ces changements; juge par ailleurs positif le fait que le parlement turc a créé une commission des droits de la femme qui pourra contribuer, lors des négociations à venir avec l'Union, à l'adoption de l'acquis communautaire dans le domaine des droits de la femme; regrette toutefois que les femmes aient été exclues des élections locales en Arabie saoudite;
15. Notes with satisfaction the progress made in family law in Morocco and Turkey and in the proposals put to its country's parliament by the Algerian Government giving women more rights in areas such as property, divorce and inheritance; calls on the countries concerned to continue making progress in this field and calls on the Commission to take steps which will help the immigrant women from those countries in the Union to become better informed about these changes; regards it as positive, further, that the Turkish Parliament has set up a women's rights committee which will be able to help, during the coming negotiations with the Union, with adaptation to the women's acquis; regrets, however, the fact that women were excluded from the local elections in Saudi Arabia;

Je suis par conséquent très satisfaite de constater que ces mesures seront appliquées dans l'ensemble des États membres, ce qui nous permettra de réduire le nombre de contrôles jusqu'à concurrence de 25 % ; toutefois, ceci ne pourra en aucun cas nuire à la qualité des contrôles mais bien assurer une sélection plus ciblée et davantage fondée sur une analyse des risques en ce qui concerne les entreprises contrôlées.
This makes me very thankful that this will take place across all the Member States, as this will enable us to reduce the number of audits by up to 25%, which must in no way be taken as a reduction in their quality, but a more targeted selection of undertakings to be audited, and one that relates more to the risks involved.

Je constate toutefois que la proposition sur le brome ou les retardateurs de flammes ne tient pas réellement compte de l'environnement, puisqu'elle pourrait conduire à une augmentation de la collecte des déchets tant que le plastique ne pourra pas être utilisé d'une autre manière.
I would nonetheless observe that the proposal on brominated flame retardants does not in reality take account of the environment because it may lead to our having a great need to collect waste as long as we are not able to use plastic in some other way.