Vertaling van "version amendée constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'estime que le projet de loi C-293, dans sa version amendée, constitue une mesure législative efficace qui permettra de mettre un frein au recours à outrance au régime de grief par un petit groupe de détenus.
I believe that as amended, Bill C-293 is an effective piece of legislation that would help reduce the ongoing abuse of the grievance system by a small handful of inmates.

– (EN) Madame la Présidente, bien que la version amendée constitue une amélioration, c’est à contrecœur que j’ai soutenu ce rapport d’initiative. En effet, il n’est pas conforme au paquet sur le climat et l’énergie adopté à une large majorité par cette Assemblée le 17 décembre 2008.
– Madam President, while the amended version was an improvement, it was still with a heavy heart that I supported this own-initiative report, since it was not consistent with the climate and energy package carried by a huge majority in this House on 17 December 2008.

Cette version amendée constitue maintenant le projet de loi S- 211 dont nous sommes saisis.
Bill S-211 currently before us is that amended version.

À mes yeux, la version amendée de cette directive risque davantage de constituer une barrière à l'engagement des employés qu'un pont.
This directive, as amended, is more likely, in my view, to be a barrier to employee involvement than a bridge.