Traduction de «cette taxe nous permettrait » (Français → Anglais) :

Peut-être que le plus grand défi pour l'Union européenne et ses États membres est d'adopter une approche beaucoup plus stratégique de l'innovation, qui permettrait de considérer cette dernière comme l'objectif prioritaire, en nous plaçant dans une perspective à moyen et à plus long terme, où tous les instruments d'action, les mesures et les fonds seraient destinés à contribuer à l'innovation, où les politiques européennes et nationales ou régionales seraient étroitement alignées et se renforceraient mutuellement et, enfin, où le plus haut niveau politique définirait un programme stratégique, assurerait un suivi régulier des progrès accomplis et prendrait des mesures en cas de retards.
Perhaps the biggest challenge for the EU and its Member States is to adopt a much more strategic approach to innovation. An approach whereby innovation is the overarching policy objective, where we take a medium- to longer-term perspective, where all policy instruments, measures and funding are designed to contribute to innovation, where EU and national/regional policies are closely aligned and mutually reinforcing, and last but not least, where the highest political level sets a strategic agenda, regularly monitors progress and tackles delays.

Ensuite, parce que cette taxe nous permettrait de nous attaquer à l’activité spéculative et de la freiner, ce qui constitue actuellement le grand défi auquel fait face la politique mondiale - et européenne.
Secondly, because it would enable us to tackle and restrain speculative activity, which constitutes the great challenge currently facing world – and European – politics.

Cette taxe permettrait de régler le problème actuel de l’exonération de la TVA dont bénéficie le secteur financier et de lever des recettes considérables.
This option could deal with the current VAT exemption of the financial sector and raise substantial revenues.

11. invite l'UE à proposer la création d'une taxe de 0,01 % sur les transactions financières, qui permettrait de lever 20 milliards d'euros par an destinés à aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et à s'y adapter; propose que le produit de cette taxe soit destiné à permettre à ces pays de mettre en place des mesures d'incitation à la lutte contre la déforestation, la dégradation des sols ainsi que la désertification;
11. Calls on the EU to propose the creation of a 0.01% tax on financial transactions, which would raise EUR 20 000 million per annum to help developing countries fight and adapt to climate change; the sums raised should be earmarked for enabling developing countries to provide incentives for combating deforestation and land degradation as well as desertification;

16. invite la Commission à réfléchir à la mise en place d'une "taxe éthique" basée sur le respect de la dignité humaine face aux conditions de travail, permettant ainsi de lutter efficacement contre toute forme d'esclavage moderne, de travail des enfants et d'exploitation; estime que cette taxe pourrait servir à alimenter un fonds d'aide au développement et permettrait à terme d'améliorer les conditions de travail à travers le monde;
16. Calls on the Commission to consider whether it might establish an ‘ethical tax’ based on respect for human dignity as regards working conditions, thus providing an effective weapon against every form of modern slavery, child labour, and exploitation; believes that the tax could be used to finance a development aid fund and would ultimately help to improve working conditions throughout the world;

Cette idée figure déjà dans les lignes directrices pour l'emploi de l'UE, dans la mesure où la taxation de la pollution permettrait d'alléger d'autres taxes, comme celles sur l'emploi.
This idea is already included in the EU employment guidelines, as taxing pollution would allow other taxes, such as those on labour, to be reduced.

Si un certain nombre de collègues sont favorables à une modification de l'article 16, nous avons convenu de proposer une directive-cadre fondée sur l'article 95, relatif au marché intérieur, qui permettrait de trancher toutes les questions pendantes par le biais de la procédure de codécision et non d'un règlement du Conseil ou d'une décision de la Commission. On recourrait donc à une directive soumise à la codécision, ce qui nous permettrait de pleinement participer à cette décision qui touche à des questions connexes du droit de la concurrence.
Whereas a good many Members favour an amendment to Article 16, we have agreed to propose a framework directive on the basis of Article 95, the internal market article, which will allow all unresolved issues to be settled, and using the codecision procedure, this is not to be a Council regulation or a Commission instrument, but a directive under the codecision procedure, so that we will be able to fully participate in decision making on these marginal issues under competition law.

Nous nous sommes abstenus cependant, pas même en raison du caractère dérisoire de la taxe envisagée, mais surtout en raison de toutes les échappatoires qui font que cette taxe risque de devenir une modeste cotisation pour acquérir le droit de polluer.
However, we have abstained, not just because of the derisory nature of the tax envisaged, but primarily because of all the loopholes, which are likely to turn this tax into a modest subscription granting the right to pollute.

Elle y indiquait que cette mesure devrait être prise dès que la situation juridique internationale permettrait à la Communauté de prélever cette taxe sur tous les transporteurs aériens, y compris ceux des pays tiers [14]. Le Conseil a adopté le rapport en juin 1997 et, dans sa résolution du 9 juin 1997, a demandé à la Commission de fournir un complément d'information sur les effets de cette taxation [15].
It stated that this should happen as soon as the international legal situation allows the Community to levy such a tax on all air carriers including those from third countries. [14] The Council adopted the report in June 1997 and, in its Resolution of 9 June 1997, requested the Commission to provide further information on the effects of such taxation.