Traduction de «cette taxe permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette taxe permettrait de générer des milliards d’euros de recettes dont les États membres ont grandement besoin en ces temps difficiles.
This tax can raise billions of euros of much-needed revenue for member states in these difficult times.

Abolir cette taxe permettrait aux étudiants d'économiser environ 30 millions de dollars par an, quasiment du jour au lendemain.
Removing this tariff would save students about $30 million annually, with savings beginning virtually overnight.

Cette taxe permettrait de régler le problème actuel de l’exonération de la TVA dont bénéficie le secteur financier et de lever des recettes considérables.
This option could deal with the current VAT exemption of the financial sector and raise substantial revenues.

Il me semble que cette taxe permettrait de restaurer cette confiance non seulement chez nos compatriotes, mais aussi chez toutes celles et tous ceux qui l’ont perdue partout dans le monde.
It seems to me that this tax would enable this confidence to be restored, not only amongst our compatriots, but also amongst all the individuals throughout the world who have also lost confidence.

Je regrette toutefois que la proposition d’instaurer une taxe style «Tobin» sur les transactions financières n’ait pas été retenue, puisque cette taxe permettrait de juguler la spéculation excessive et de promouvoir la stabilité et les investissements à long terme.
It is, however, regrettable that the proposal for a Tobin-style tax on financial transactions has not been adopted, as that would make it possible to limit excessive speculation, and promote financial stability and investment in the long term.

L'abolition de cette taxe permettrait de continuer à offrir des services dans les régions rurales du Canada.
Eliminating this tax would make it possible to continue to offer services to Canada's rural regions.

Cette idée figure déjà dans les lignes directrices pour l'emploi de l'UE, dans la mesure où la taxation de la pollution permettrait d'alléger d'autres taxes, comme celles sur l'emploi.
This idea is already included in the EU employment guidelines, as taxing pollution would allow other taxes, such as those on labour, to be reduced.

Elle y indiquait que cette mesure devrait être prise dès que la situation juridique internationale permettrait à la Communauté de prélever cette taxe sur tous les transporteurs aériens, y compris ceux des pays tiers [14]. Le Conseil a adopté le rapport en juin 1997 et, dans sa résolution du 9 juin 1997, a demandé à la Commission de fournir un complément d'information sur les effets de cette taxation [15].
It stated that this should happen as soon as the international legal situation allows the Community to levy such a tax on all air carriers including those from third countries. [14] The Council adopted the report in June 1997 and, in its Resolution of 9 June 1997, requested the Commission to provide further information on the effects of such taxation.

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.
Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.