Traduction de «taxe sur tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt à tous les stades | impôt en cascade | taxe à cascade
all-phase tax | cascade tax | multistage cumulative tax

exonération de tous droits et taxes
exemption from all duties and charges

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.
Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.

Les SE sont assujetties aux impôts et taxes de tous les pays de l'UE où leurs établissements stables sont situés.
The SE are subject to taxes and charges in all EU countries where their administrative centres are situated.

Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016
Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016

Bizarrement, nous avons appris aujourd'hui que les conservateurs prévoyaient depuis longtemps rendre cette taxe rétroactive en exigeant que les détaillants paient des taxes sur tous les iPod qu'ils ont vendus par le passé, ainsi que sur certains téléviseurs.
In a bizarre twist, we learned just today that the Conservatives have long planned on making this tax retroactive, demanding that retailers pay back-taxes on all the iPods they have sold in the past, and even on some TVs.

À cet égard, l'application de la taxe à tous les types de transactions en devises, l'exemption des institutions de crédit spécialisées qui ne prêtent qu'au secteur public et l'extension du taux minimal proposé (de 0,1 %) à l'ensemble des transactions financières, y compris aux produits dérivés, sont quelques-unes des principales modifications que propose l'avis du CdR.
The application of the tax to all kinds of currency transactions, the exemption of special credit institutions lending only to the public sector and the extension of the minimum proposed rate (0,1%) to all financial transaction including derivates are among the most important modifications requested in the opinion.

L'Irlande appliquant maintenant la même taxe à tous les passagers, quelle que soit leur destination, la Commission a décidé de clore la procédure d'infraction.
As Ireland now levies the same charge regardless of destination, the Commission has decided to close its infringement procedure.

«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.
‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.

C'est le Parti libéral qui a ensuite appliqué cette taxe à tous les immigrants en imposant une taxe d'établissement élevée.
It was the Liberal Party that then expanded it to apply to all immigrants in the form of a high landing fee.

Dans son arrêt, la Cour convenait avec la Commission que la notion de "combustible de chauffage" dans le droit allemand est plus restreinte que la définition figurant dans la directive 2003/96/CE, avec pour résultat que les combustibles qui auraient dû être taxés dans tous les États membres étaient exonérés en Allemagne, ce qui pourrait entraîner une distorsion de la concurrence.
In its judgement, the Court agreed with the Commission that the notion of "heating fuel" in German law was narrower than the definition laid down in Directive 2003/96/EC. The result was that fuel uses which should have been taxed in all Member States were exempt in Germany. This could lead to distortion of competition.