Traduction de «prélever cette taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement linéaire | taxe linéaire
across-the-board levy

prélèvement compensateur | taxe compensatoire | TC [Abbr.]
countervailing charge

prélever les taxes et frais
charge fees and expenses

taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]
inflation tax

prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]
export levy

coresponsabilité des producteurs [ prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité ]
producer co-responsibility [ co-responsibility levy ]

taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]
countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]

prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité | PCR [Abbr.]
co-responsibility levy | CL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette tendance est à rapprocher des "réformes fiscales vertes", qui ont introduit de nouvelles taxes en réduction des prélèvements qui grèvent l'emploi.
This trend is in line with the "green tax reforms" introducing new taxes reducing the levies applicable to employment.

Si l’Union européenne insiste pour prélever cette taxe elle-même, les revenus de cette taxe doivent en tout cas être déduits des contributions nettes des États membres concernés.
If the EU insists on levying the tax itself, it must, in any case, be offset against the gross contribution of the Member State in question.

- (EN) Monsieur le Président, il existe évidemment de nombreuses bonnes raisons de demander aux institutions financières de contribuer davantage aux recettes fiscales post-crise financière, et il dommage que cette résolution n’examine que les taxes sur les transactions et non des solutions comme celle proposée par Obama de prélever une taxe sur les institutions financières.
– Mr President, there are obviously many good reasons to ask financial institutions to contribute more to tax revenues post financial crisis, and it is a shame that this resolution only looks at transaction taxes and not at examples like the Obama levy.

30. se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant que certains gouvernements africains prélèvent une taxe sur la vente ou l'importation de médicaments ARV et autres, ce qui rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres; invite instamment la Commission à enquêter sur cette pratique et à encourager les gouvernements à supprimer de telles taxes;
30. Is very concerned at reports that some African governments are charging a sales or import tax on ARV and other drugs, which then make the drugs unaffordable to poor communities; urges the Commission to investigate this and to encourage governments to abolish such taxes;

30. se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant que certains gouvernements africains prélèvent une taxe sur la vente ou l'importation de médicaments antirétroviraux et autres, ce qui rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres; invite instamment la Commission à enquêter sur cette pratique et à encourager les gouvernements à supprimer de telles taxes;
30. Is very concerned at reports that some African governments are charging a sales or import tax on antiretroviral and other drugs, which then make the drugs unaffordable to poor communities; urges the Commission to investigate this and to encourage governments to remove such taxes;

En vertu de cette directive, toutes les taxes de ce type, dont le droit d’apport, sont interdites, même si certains pays peuvent encore être autorisés à les prélever sous certaines conditions dérogatoires.
It provides for a general prohibition on such taxes, notably capital duty, though certain countries may still be authorised to levy it under certain derogating conditions.

Elle y indiquait que cette mesure devrait être prise dès que la situation juridique internationale permettrait à la Communauté de prélever cette taxe sur tous les transporteurs aériens, y compris ceux des pays tiers [14]. Le Conseil a adopté le rapport en juin 1997 et, dans sa résolution du 9 juin 1997, a demandé à la Commission de fournir un complément d'information sur les effets de cette taxation [15].
It stated that this should happen as soon as the international legal situation allows the Community to levy such a tax on all air carriers including those from third countries. [14] The Council adopted the report in June 1997 and, in its Resolution of 9 June 1997, requested the Commission to provide further information on the effects of such taxation.

- "prix de vente", tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acheteur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à cette opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'assujetti-revendeur à l'acheteur mais à l'exclusion des montants visés à l'article 11 titre A paragraphe 3,
- selling price shall mean everything which constitutes the consideration, which has been, or is to be, obtained by the taxable dealer from the purchaser or a third party, including subsidies directly linked to that transaction, taxes, duties, levies and charges and incidental expenses such as commission, packaging, transport and insurance costs charged by the taxable dealer to the purchaser but excluding the amounts referred to in Article 11 (A) (3),

5. Jusqu'à l'harmonisation des régimes nationaux comportant suspension ou ristourne des droits de douane, prélèvements ou taxes, pour les produits destinés à être réexportés vers les pays tiers, et sans préjudice des dispositions à arrêter dans le cadre de cette harmonisation, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité, prend les mesures nécessaires en vue d'éliminer les perturbations constatées sur le marché de l'huile d'olive et résultant de la disparité entre ces régimes.
5. Until such time as national arrangements governing suspension or drawback of customs duties, levies or charges on products for re-export to third countries have been harmonised, and without prejudice to the provisions to be adopted in connection with such harmonisation, the Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, shall take the necessary steps to counteract any disturbances on the olive oil market resulting from disparities between these national arrangements.