Traduction de «cette taxe devait servir initialement » (Français → Anglais) :

Entrée en vigueur pour la première fois en 1918, cette taxe devait servir initialement au financement de l'effort de guerre du Canada lors de la Première Guerre mondiale.
The excise tax was first applied in 1918 to fund Canada's efforts in World War I. When the GST was implemented, all the members of our industry believed that the new tax would replace the excise tax.

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Tel serait en particulier le cas si le produit de cette taxe devait obligatoirement être utilisé afin de réduire les coûts sociaux et environnementaux liés de manière spécifique à la consommation des huiles minérales grevées par cette taxe, de telle sorte qu’il existe un lien direct entre l’utilisation des recettes et la finalité de l’imposition en question.
This would, in particular, be the case if the proceeds of that tax had to be used for the purpose of reducing the social and environmental costs specifically linked to the consumption of the mineral oils on which that tax is imposed, so that there is a direct link between the use of the revenue and the purpose of the tax in question.

La Présidence suédoise, qui organisait la conférence, et la Présidence espagnole, qui était appelée alors à lui succéder, sont parvenues à la conclusion que sur cet aspect, l’Union européenne devait prendre la tête au niveau mondial et devait servir d’exemple sur l’important sujet soulevé par M. Harlem Désir dans cette question.
The Swedish Presidency, which organised the conference, and the then future and now current Spanish Presidency came to the conclusion that on this aspect, the European Union should take the global lead, and should serve as an example on the important subject which Mr Désir raises with this question.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

Cette annexe devrait être abrogée car elle a rempli sa fonction, à savoir servir de base pour l’élaboration de la version initiale de la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services.
This Annex should be repealed since its purpose of serving as a basis for drawing up the initial version of the Recommendation on Relevant Product and Service Markets has been fulfilled.

Je sais que cette taxe n'est pas très populaire auprès des Canadiens. Cependant, lorsqu'elle a été instaurée en 1993, elle devait servir à réduire le déficit dont les libéraux parlent toujours et qui s'élevait à 42 milliards de dollars avant 1993.
However when it was brought forward in 1993, it was with the understanding that it would be a tax that would reduce the deficit, which Liberals always talks about, the $42 billion deficit prior to 1993.

L'argent que génère cette taxe devait servir à rembourser la dette, mais personne ne semble savoir où il va».
That money was supposed to pay off the debt and nobody seems to know where this money goes''.

Cette interprétation a été confirmée, dans l'affaire des hormones de croissance, par l'organe d'appel de l'OMC qui a rejeté l'interprétation initiale du groupe spécial, selon laquelle l'évaluation du risque devait être quantitative et établir un niveau de risque minimum.
This interpretation has been confirmed by the WTO's Appellate body in the case of growth hormones, which rejected the panel's initial interpretation that the risk assessment had to be quantitative and had to establish a minimum degree of risk.

Cette taxe devait servir à réduire le déficit.
This was supposed to be a deficit reduction tax.