Traduction de «taxe pourrait servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe d'exemption de l'obligation de servir
military service exemption tax

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]
Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Il a en outre invité les États membres participant à la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF) à examiner si celle-ci pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'UE.
It also invited the Member States participating in the enhanced cooperation in the area of financial transaction tax (FTT) to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

Cette taxe pourrait servir à refinancer les banques et les budgets nationaux, de même qu’elle pourrait constituer la base de nouveaux emplois.
This levy could be used to refinance the banks and national budgets and could therefore form the basis for creating new jobs.

Ses partisans font valoir qu'une telle taxe pourrait simultanément i) réduire la volatilité sur les marchés financiers, ii) préserver l'intégrité du marché financier unique et iii) lever des recettes qui pourraient servir à internaliser le coût de la résolution des défaillances bancaires.
Proponents argue that an FTT could simultaneously (i) reduce volatility in financial markets, (ii) safeguard the integrity of the single financial market and (iii) raise revenues that could serve to internalise the cost of banking resolution.

La Commission propose la mise en place, au niveau de l'Union, d'une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait servir à alimenter le budget de l'Union européenne, en tout ou en partie, en tant que ressource propre.
The Commission has proposed the creation of a financial transaction tax (FTT) at the EU level, which could then be wholly or partially used as own resource for the EU budget.

Il a notamment, dans sa résolution du 10 mars 2010, demandé à la Commission et au Conseil d’étudier la manière dont une taxe sur les transactions financières pourrait servir à financer la coopération au développement et à aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que contribuer au budget de l’Union européenne (UE).
In particular its Resolution of 10 March 2010 asks the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.

16. invite la Commission à réfléchir à la mise en place d'une "taxe éthique" basée sur le respect de la dignité humaine face aux conditions de travail, permettant ainsi de lutter efficacement contre toute forme d'esclavage moderne, de travail des enfants et d'exploitation; estime que cette taxe pourrait servir à alimenter un fonds d'aide au développement et permettrait à terme d'améliorer les conditions de travail à travers le monde;
16. Calls on the Commission to consider whether it might establish an ‘ethical tax’ based on respect for human dignity as regards working conditions, thus providing an effective weapon against every form of modern slavery, child labour, and exploitation; believes that the tax could be used to finance a development aid fund and would ultimately help to improve working conditions throughout the world;

Ce qui se passe en réalité, c'est que le gouvernement s'approprie la taxe sur l'essence de toutes les autres régions, une taxe qui pourrait servir à entretenir l'infrastructure des routes des municipalités.
What it is doing in reality is taking the fuel tax from all other areas that could be better put to use in the upkeep of highway infrastructure in municipalities.

Un conjoint ou une conjointe est à la maison et prend soin de deux ou trois enfants, et on lui reconnaît un salaire réputé qui pourrait servir au calcul du revenu du couple; à ce moment-là, l'autre conjoint pourrait être taxé pour cela.
A spouse stays at home and takes care of two or three children and we assume a reputed salary that could be taken into account for computing the family income; then the other spouse could be taxed because of that.