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LTEO
OTEO
Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Traduction de «taxe devait servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'exemption de l'obligation de servir

military service exemption tax


Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]


Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]

Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entrée en vigueur pour la première fois en 1918, cette taxe devait servir initialement au financement de l'effort de guerre du Canada lors de la Première Guerre mondiale.

The excise tax was first applied in 1918 to fund Canada's efforts in World War I. When the GST was implemented, all the members of our industry believed that the new tax would replace the excise tax.


Comme nous n'avons plus de déficit, il peut éliminer la taxe de 1,5¢ sur le litre d'essence qui devait servir à réduire le déficit.

It can get rid of the 1.5 cent deficit reduction tax on gasoline as there is no longer a deficit.


Vous savez qu'il existe une taxe à Ottawa, une taxe de 1,2 ¢, qui devait servir à annuler le déficit fédéral, n'est-ce pas?

You know that there is a 1,2¢ tax in Ottawa that was supposed to serve to cancel out the federal deficit, don't you?


L'argent que génère cette taxe devait servir à rembourser la dette, mais personne ne semble savoir où il va».

That money was supposed to pay off the debt and nobody seems to know where this money goes''.


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Cette taxe devait servir à réduire le déficit.

This was supposed to be a deficit reduction tax.




D'autres ont cherché : taxe d'exemption de l'obligation de servir     taxe devait servir     


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taxe devait servir ->

Date index: 2025-02-19
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