Vertaling van "cette séance devait porter " (Frans → Engels) :

Cette assistance devait porter sur des mesures de soutien au déclassement, des mesures en faveur de la réhabilitation de l'environnement dans le respect de l'acquis, des mesures en faveur de la modernisation des secteurs de la production, de la transmission et de la distribution d'énergie conventionnelle, des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, à promouvoir l'utilisation de sources d'énergies renouvelables et à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique en Bulgarie.
The assistance was to cover measures in support of the decommissioning, measures for environmental upgrading in line with the acquis; measures for the modernisation of the conventional energy production, transmission and distribution sectors, measures to improve energy efficiency, measures enhancing the use of renewable energy sources and improving security of energy supply in Bulgaria.

Cette proposition va dans le sens de la position arrêtée par le Parlement en mars 2011 dans le rapport d'Eva Joly intitulé "Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal", selon lequel l'élaboration de rapports pays par pays devait être étendue à grande échelle, porter également sur les bénéfices, avant et après impôts, et couvrir tous les secteurs.
This is consistent with the position adopted by the Parliament in March 2011 in Eva Joly's report on Cooperating with Developing Countries on Promoting Good Governance in Tax Matters, which stated that country-by-country reporting should be broad based, include pre- and post- tax profits and should cover all sectors.

Cette annonce a été faite au début de cette année et devait porter sur les exercices 2005 et 2006.
That was announced at the beginning of this year and was intended to run throughout 2005 and 2006.

Vouloir nous amener à dire que cette réflexion devait porter sur la seule politique agricole commune était une proposition dont on savait pertinemment qu’elle serait rejetée et refusée par d’autres États membres, mais inclure dans la grille de lecture critique de nos comportements budgétaires tous les secteurs, toutes les catégories, toutes les branches concernés, voilà ce qui aurait donné à la Commission la possibilité d’avoir une bonne décision.
Trying to get us to say that this reflection should cover the common agricultural policy exclusively was a proposal we knew perfectly well would be unacceptable and thrown out by other Member States. However, if all sectors, categories and branches concerned had been brought within the scope of our critical budgetary review, this would have enabled the Commission to obtain a positive decision.

Au cours de la première lecture, le Parlement était d’avis que l’application de cette mesure devait porter d’abord sur les conducteurs ressortissants de pays tiers puis sur les conducteurs de l’UE, à cause de l’important travail administratif que devront réaliser les États membres.
However, Parliament was of the opinion at first reading that the proposal should be subject to a phased introduction for non-EU drivers and EU drivers on account of the administrative measures which Member States would be required to take.

Le gouvernement a été heureux de donner suite à la demande de l'honorable sénateur concernant une séance d'information sur le processus d'acquisition. Cette séance devait avoir lieu en comité plénier.
The government was pleased to accommodate the honourable senator's request for a briefing on the procurement process to take place in the Committee of the Whole and I announced that agreement when the Senate sat on June 5.

Cette communication a également souligné que cette option devait être complémentaire et ne pouvait porter préjudice à un traitement approprié des demandes d'asile individuelles telles qu'elles s'expriment dans le cadre d'arrivées spontanées dans l'UE.
That Communication also stressed that this option should be complementary and without prejudice to the proper treatment of individual requests for asylum expressed by spontaneous arrivals in the EU.

Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.
The Department of Justice sent out a media advisory notifying recipients that there would be a technical briefing given at 11:45 a.m. on Wednesday, March 14, of this year with regard to an omnibus Criminal Code bill, Bill C-15, that was introduced into the House by the Minister of Justice that afternoon.

On a envoyé un avis annonçant la tenue d'une séance d'information à 11 h 45 aujourd'hui, séance qui devait porter sur le projet de loi omnibus qu'était censée déposer la ministre de la Justice.
A notice went out stating that there was going to be a briefing session at 11.45 a.m. today, and it was to be held on the omnibus bill that was to be tabled by the justice minister.