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Vertaling van "cette spécificité devrait apparaître également " (Frans → Engels) :

Cette analyse devrait permettre également de lancer un débat transparent et objectif sur le rôle futur de l’énergie nucléaire dans l’UE, pour les États membres concernés.

The Review should also allow a transparent and objective debate on the future role of nuclear energy in the EU, for those Member States concerned.


De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au pai ...[+++]

Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.


L'identification de la personne qui a consulté ou communiqué les données à caractère personnel devrait apparaître dans le journal et cette identification devrait permettre d'établir les motifs des opérations de traitement.

The identification of the person who consulted or disclosed personal data should be logged and from that identification it should be possible to establish the justification for the processing operations.


Cette ouverture devrait apparaître dans la structure de gouvernance, des droits et obligations appropriés étant prévus pour tous les pays participants.

This openness should be reflected in the governance structure, with appropriate rights and obligations for all.


Cannes devrait être également l'occasion d'adresser un message fort à l'intention de la réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre afin que l'accession de la Russie à l'organisation soit finalisée d'ici la fin de cette année.

Cannes should also send a strong message to the WTO December Ministerial to finalise Russia's WTO accession by the end of this year.


En règle générale, le volume de quotas à mettre aux enchères chaque année devrait être égal au volume de quotas alloués pour cette année-là.

As a rule, the volume to be auctioned in each year should be equal to the volume of allowances attributed to that year.


Afin de contribuer à atteindre l’objectif de l’Union de 20 % en matière d’efficacité énergétique, cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l’utilisation rationnelle de ces produits.

It should also, indirectly, encourage the efficient use of these products in order to contribute to the EU’s 20 % energy efficiency target.


Cette clarification de l'environnement juridique du sport devrait être également entreprise par les Etats membres et les organisations sportives.

This clarification of the legal environment of sport should also be undertaken by the Member States and sports organisations.


Chypre devrait appliquer également au cours de cette phase, les diverses mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de l'union douanière, par exemple les accords entre entreprises, les aides d'Etat, les ristournes à l'exportation, etc.Ce Protocole fait partie intégrante de l'Accord d'Association entre la CEE et la République de Chypre, et comme cet accord devra bénéficierà l'ensemble de la population de l'île.

During this phase, Cyprus should also apply the various measures aimed at ensuring the proper functioning of the customs union, and covering agreements between companies, state aid, export refunds, etc. The Protocol forms an integral part of the Association Agreement between the Community and Cyprus, and like the Agreement should benefit the entire population.


Chypre devrait appliquer également au cours de cette phase, les diverses mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de l'union douanière, par exemple les accords entre entreprises, les aides d'Etat, les ristournes à l'exportation, etc.). Ce Protocole fait partie intégrante de l'Accord d'Association entre la CEE et la République de Chypre, et comme cet accord devra bénéficier à l'ensemble de la population de l'île.

Cyprus will also have to apply the various measures aimed at ensuring proper operation of the customs union at this stage -agreements between firms, for example, State aid, export rebates, etc. This protocol is an integral part of the association Agreement between the EEC and the Republic of Cyprus and, like this Agreement, should be of benefit to the whole of the island's population.




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cette spécificité devrait apparaître également ->

Date index: 2023-07-17
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