Traduction de «devrait appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le droit d'un État membre s'applique en vertu du droit international public, le présent règlement devrait s'appliquer également à un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union, par exemple qui se trouve auprès de la représentation diplomatique ou consulaire d'un État membre.
Where Member State law applies by virtue of public international law, this Regulation should also apply to a controller not established in the Union, such as in a Member State's diplomatic mission or consular post.

Lorsque le droit pertinent de l'Union comporte des règlements et dans les domaines où, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d'options, la BCE devrait appliquer également la législation nationale faisant usage de ces options.
Where the relevant Union law is composed of Regulations and in areas where, on the date of entry into force of this Regulation, those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB should apply also the national legislation exercising these options.

Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.
In order to ensure strict budgetary discipline, and taking into account the Commission Communication of 16 April 2010 on the adaptation of the ceiling of own resources and of the ceiling for appropriations for commitments following the decision to apply FISIM for own resources purposes, the ceiling of own resources should be equal to 1,23 % of the sum of the Member States' GNIs at market prices for appropriations for payments and the ceiling of 1,29 % of the sum of the Member States' GNIs should be set for appropriations for commitments.

L'expression «membres de leur famille» devrait être comprise comme ayant la même signification que l'expression définie à l'article 2, point 2), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil , qui s'applique également aux membres de la famille des travailleurs frontaliers.
‘Members of their family’ should be understood as having the same meaning as the term defined in point (2) of Article 2 of Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council , which applies also to family members of frontier workers.

72. attire l'attention sur le fait que les régions jouent un rôle essentiel pour mener à bien les réformes sociales et économiques à long terme et garantir un développement durable; souligne que la PEV devrait être interprétée de façon large afin de stimuler le développement économique des régions frontalières; estime que les principes de coopération territoriale s'appliquent également aux frontières extérieures et sont un instrument clé pour améliorer le développement économique de l'Union européenne ainsi que les objectifs généraux de la politique européenne de voisinage; est d'avis que la nouvelle approche de la PEV doit prendre en considération les stratégies macrorégionales de l'Union et que le potentiel des macrorégions européennes qui incluent des pays voisins de l'Union européenne devrait être pleinement mis à profit pour une meilleure coordination des priorités et des projets d'intérêt commun pour l'Union européenne et les pays de la politique européenne de voisinage en vue de parvenir à des résultats positifs pour tous et d'optimiser les ressources investies;
72. Points out that the role of regions is crucial to ensure the success of long-term social and economic reforms and guarantee sustainable development; underlines that the ENP should be considered broadly in order to fuel the economic development of bordering areas; considers that the territorial cooperation principles apply also to external borders and are a key tool to improve EU economic development as well as the EU's overall ENP political goals; is of the opinion that the new ENP approach must allow the EU's macro-regional strategies and that the potential of the EU macroregions which include EU neighbouring countries should be fully used for better coordination of priorities and projects of common interest to the EU and the ENP countries in order to achieve mutually positive results and to optimise invested resources;

Les dispositions de la présente directive ne devraient s’appliquer qu’à la médiation des litiges transfrontaliers, mais rien ne devrait empêcher les États membres de les appliquer également aux processus de médiation internes.
The provisions of this Directive should apply only to mediation in cross-border disputes, but nothing should prevent Member States from applying such provisions also to internal mediation processes.

Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurances en question, dès lors que ces opérations représentent une part importante de leur activité.
This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant part of their entire business.

La directive devrait appliquer également le principe de l'internalisation des coûts externes.
The directive should also apply the principle of the internalisation of external costs.

15. réaffirme également son soutien au régime-cadre de "maisons de l'Europe" et invite son organe compétent à veiller à ce qu'il s'applique également aux antennes d'information installées dans les nouveaux États membres; estime à cet égard qu'il conviendrait de continuer à promouvoir la politique de rationalisation des bureaux, en évitant l'existence de fonctions et de coûts faisant double emploi entre les bureaux d'information de la Commission et du Parlement dans les pays candidats et dans les États membres, et que cette politique devrait également concerner les antennes; invite les institutions à étendre le recours aux synergies aux structures de leurs sièges (salles de presse, etc.);
15. Remains supportive of the Europe House framework and invites its competent body to ensure that it is also applied in the information offices in the new Member States; takes the view, in this context, that the policy of rationalising offices should continue to be promoted so as to avoid the duplication of functions and cost between Commission and Parliament information offices in the acceding countries and in the Member States, including in the regional offices; invites the Institutions to extend the use of synergies to their headquarters structures (press rooms, etc.);