Traduction de «cette souris était substantiellement différente » (Français → Anglais) :

D'une part, pour soutenir que cette souris était différente et pour obtenir les droits liés au brevet, les scientifiques de Harvard ont soutenu que cette souris était substantiellement différente.
On the one hand, in order to argue that this mouse was different and to get patenting rights the Harvard scientists argued that this mouse was substantially different.

La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.
The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.

Cette ligne directrice était basée sur le concept des « recettes nettes substantielles » défini à l'article 29, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels.
The advice issued was based on the concept of "substantial net revenue" taken from the Structural Funds general Regulation (EC) No 1260/1999, Article 29(4)(a).

Cette mesure, qui n'était pas un projet de loi émanant du gouvernement, mais qui avait été adoptée par la Chambre des communes, aurait donné au gouvernement le pouvoir de censurer tout ouvrage rédigé par une personne reconnue coupable d'un crime si l'ouvrage était substantiellement basé sur le crime pour lequel la personne avait été condamnée.
The bill, although not a government bill, which was passed by the House of Commons, would have provided the government with the power to censor publications written by persons convicted of crimes where the publication in question was based substantially on the crime for which the conviction was entered.

La présidence pourra toutefois constater, selon moi, qu'à la suite de l'examen en comité du projet de loi et des amendements que le gouvernement a jugé bon de proposer, la version amendée s'est considérablement éloignée de l'objet et du principe tels qu'ils avaient été décrits initialement par le député d'Oxford, ainsi que par d'autres députés ministériels et par des témoins qui ont appuyé cette mesure quand ils ont comparu devant le comité. Tous ces gens appuyaient le projet de loi avant que le gouvernement ne l'amende, mais la version amendée est maintenant substantiellement différente.
However, I would submit to the Chair that in the process of the committee's examination of both the bill and the amendments that the government was compelled to bring forward, the bill as amended has in fact moved a great deal away from its original intent and principle as articulated by the member for Oxford, as well as other members of the government in speaking to the bill and witnesses who testified before committee in support of the bill, all of whom were in support of the bill prior to the government amending the bill, but which is now substantially different from what those witnesses and members were speaking to.

En particulier, si l’État membre d’accueil envisage d’exiger du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, il doit d’abord vérifier si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l’apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, les matières substantiellement différentes définies au paragraphe 4».
In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge, skills and competences acquired by the applicant in the course of his professional experience or through lifelong learning, and formally validated to that end by a relevant body, in any Member State or in a third country, is of such nature as to cover, in full or in part, the substantially different matters defined in paragraph 4’.

Cette proposition était accompagnée d’une analyse d’impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.
The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.

Cette proposition était accompagnée d'une analyse d'impact[12] étudiant les différentes options possibles en matière de traduction.
The proposal was accompanied by an Impact Assessment report[12] analysing various options for the possible translation arrangements.

Qu'on ne nous dise pas qu'il y a dans l'avis de motion de voies et moyens des choses substantiellement différentes du projet de loi C-253, puisque publiquement, le gouvernement a admis qu'il utiliserait l'avis de voies et moyens pour contrecarrer la décision majoritaire de cette Chambre.
We do not want to hear that the ways and means notice contains some elements that are substantially different from Bill C-253, because the government has admitted publicly that it would use the ways and means notice to override the majority decision by this House.

La Commission a conclu qu'on ne pouvait pas interpréter le droit à l'article 4.1 comme étant un droit absolu, tel que proposé par le groupe plaignant et que la portée juridique de la phrase «en général dès la conception» était substantiellement différente que la phrase plus courte «dès la conception».
The Commission concluded that the right in article 4.1 could not be interpreted as an absolute right, which was what the complainants were proposing, and that the legal significance of the phrase ``in general, from the moment of conception'' was substantially different from the shorter phrase ``from the moment of conception'. '