Traduction de «conception était substantiellement » (Français → Anglais) :

Cette ligne directrice était basée sur le concept des « recettes nettes substantielles » défini à l'article 29, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels.
The advice issued was based on the concept of "substantial net revenue" taken from the Structural Funds general Regulation (EC) No 1260/1999, Article 29(4)(a).

Donc, le comité d'experts en est venu à faire la distinction suivante: D'une part, il a estimé que le recours au concept d'équivalence substantielle comme seuil de décision—c'est-à-dire, parce qu'il s'agit d'un seul génome transféré à l'intérieur d'un nouveau gène, une fois qu'on a examiné le nouveau gêne, le reste ne pose pas de problème—était un emploi inapproprié du concept, et d'autre part, qu'un examen rigoureux du matériel, vérifions attentivement toutes ses incidences potentielles pour ensuite déterminer a priori qu'il ne diffère pas du matériel parental, constituait un emploi approprié de l'équivalence substantielle.
So this is the distinction the panel finally came down to, that using substantial equivalence as a decision threshold—that is, because it is a single genome transferred within a new gene, once you've looked at the new gene, the rest is okay—was an inappropriate use of the concept. On the other hand, to carry out a rigorous review of the material, carefully checking all its potential impacts and then determining a priori that it is not different from the parental material, that would be an appropriate use of substantial equivalence.

Il a également constaté que l'industrie était disposée à contribuer de façon substantielle au financement des activités de marketing si on lui offrait, en contrepartie, la possibilité de participer à la conception et à la mise sur pied de ces activités.
He also concluded that the industry was willing to contribute significantly to the financing of marketing activities in return for being able to participate in the design and execution of those activities.

Le sénateur Joyal : Monsieur Monet, vous avez défini de manière très substantielle ce qu'était un serment d'allégeance, en insistant sur le contenu de ce que le concept d'allégeance véhicule.
Senator Joyal: Father Monet, you gave a very expansive definition of an oath of allegiance, with the emphasis on the concept and meaning of allegiance.

La Commission a conclu qu'on ne pouvait pas interpréter le droit à l'article 4.1 comme étant un droit absolu, tel que proposé par le groupe plaignant et que la portée juridique de la phrase «en général dès la conception» était substantiellement différente que la phrase plus courte «dès la conception».
The Commission concluded that the right in article 4.1 could not be interpreted as an absolute right, which was what the complainants were proposing, and that the legal significance of the phrase ``in general, from the moment of conception'' was substantially different from the shorter phrase ``from the moment of conception'. '