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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Matière plastique alvéolaire
Matière plastique cellulaire
Matière plastique mousse
Matière plastique à microcellules
Matériau en mousse plastique
Modification de fond
Modification substantielle
Mousse expansée
Mousse plastique
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Plastique alvéolaire
Plastique cellulaire
Plastique cellulaire expansé
Plastique expansé
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Trader en matières premières
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "matières substantiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé

alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins des paragraphes 1 et 5, on entend par «matières substantiellement différentes» des matières dont la connaissance, les aptitudes et les compétences acquises sont essentielles à l’exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences significatives en termes de contenu par rapport à la formation exigée dans l’État membre d’accueil.

For the purposes of paragraphs 1 and 5, ‘substantially different matters’ means matters in respect of which knowledge, skills and competences acquired are essential for pursuing the profession and with regard to which the training received by the migrant shows significant differences in terms of content from the training required by the host Member State.


lorsque la profession réglementée dans l’État membre d’accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n’existent pas dans la profession correspondante dans l’État membre d’origine du demandeur et que la formation requise dans l’État membre d’accueil porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l’attestation de compétences ou le titre de formation du demandeur».

the regulated profession in the host Member State comprises one or more regulated professional activities which do not exist in the corresponding profession in the applicant’s home Member State, and the training required in the host Member State covers substantially different matters from those covered by the applicant’s attestation of competence or evidence of formal qualifications’.


lorsque la formation que le demandeur a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l’État membre d’accueil.

the training the applicant has received covers substantially different matters than those covered by the evidence of formal qualifications required in the host Member State.


En particulier, si l’État membre d’accueil envisage d’exiger du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, il doit d’abord vérifier si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l’apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, les matières substantiellement différentes définies au paragraphe 4».

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge, skills and competences acquired by the applicant in the course of his professional experience or through lifelong learning, and formally validated to that end by a relevant body, in any Member State or in a third country, is of such nature as to cover, in full or in part, the substantially different matters defined in paragraph 4’.


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4. Aux fins des paragraphes 1 et 5, on entend par “matières substantiellement différentes” des matières dont la connaissance, les aptitudes et les compétences acquises sont essentielles à l'exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences significatives en termes de contenu par rapport à la formation exigée dans l'État membre d'accueil. 5. Le paragraphe 1 est appliqué dans le respect du principe de proportionnalité.

4. For the purposes of paragraphs 1 and 5, “substantially different matters” means matters in respect of which knowledge, skills and competences acquired are essential for pursuing the profession and with regard to which the training received by the migrant shows significant differences in terms of content from the training required by the host Member State. 5. Paragraph 1 shall be applied with due regard to the principle of proportionality.


lorsque la profession réglementée dans l'État membre d'accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n'existent pas dans la profession correspondante dans l'État membre d'origine du demandeur et que la formation requise dans l'État membre d'accueil porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation du demandeur.

the regulated profession in the host Member State comprises one or more regulated professional activities which do not exist in the corresponding profession in the applicant's home Member State, and the training required in the host Member State covers substantially different matters from those covered by the applicant's attestation of competence or evidence of formal qualifications .


lorsque la formation que le demandeur a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l'État membre d'accueil;

the training the applicant has received covers substantially different matters than those covered by the evidence of formal qualifications required in the host Member State;


4. Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et c), on entend par " matières substantiellement différentes ", des matières dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences importantes en termes de durée ou de contenu par rapport à la formation exigée dans l'État membre d'accueil.

4. For the purpose of applying paragraph 1(b) and (c), "substantially different matters" means matters of which knowledge is essential for pursuing the profession and with regard to which the training received by the migrant shows important differences in terms of duration or content from the training required by the host Member State.


3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et c), on entend par " matières substantiellement différentes ", des matières dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession et pour lesquelles la formation reçue par le migrant présente des différences importantes en termes de durée ou de contenu par rapport à la formation exigée dans l'Etat membre d'accueil.

3. For the purpose of applying paragraph 1(b) and (c), "substantially different matters" means matters knowledge of which is essential for practising the profession and with regard to which the training received by the migrant shows important differences in terms of duration or content from the training required by the host Member State.


Son contenu substantiel est largement repris par le présent règlement, mais celui-ci contient un certain nombre de dispositions qui ne figurent pas dans la convention et qui sont destinées à le mettre en harmonie avec certaines dispositions de la proposition de règlement relatif à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

The content of this Regulation is substantially taken over from the Convention, but this Regulation contains a number of new provisions not in the Convention in order to secure consistency with certain provisions of the proposed regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters.


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