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Traduction de «cette révision permet désormais » (Français → Anglais) :

Le traité de Lisbonne met fin à cette distinction et permet désormais l’intervention de l’UE dans l’ensemble des matières relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

The Treaty of Lisbon puts an end to this distinction and henceforth enables the EU to intervene in all matters related to the area of freedom, security and justice.


Cette révision permet désormais de mieux gérer le trafic grâce à l’augmentation des redevances en période de pointe (maximum 175 % sur 5 h) mais prévoit également de les diminuer d’autant en période creuse afin de ne pas pénaliser financièrement les entreprises de transport routier.

This revision will henceforth allow traffic to be managed better through increased charges in peak periods (not exceeding 175% over five hours), but also provides for a proportionate decrease in low peak charges to avoid penalising road haulage companies financially.


L. considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement économique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la pol ...[+++]

L. whereas having been forced to take emergency measures in response to successive crises that it failed to anticipate in the MENA region despite some signals, the EU has been unable to analyse the key elements or deal with the complexity of the situation, expectations and prospects created by the Arab uprisings of 2011; whereas, above all, the EU has failed to respond to the need for a very long-term strategy to sustain and assist genuine democratic transition, economic development and political stability; whereas, acting on the i ...[+++]


L. considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement économique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la pol ...[+++]

L. whereas having been forced to take emergency measures in response to successive crises that it failed to anticipate in the MENA region despite some signals, the EU has been unable to analyse the key elements or deal with the complexity of the situation, expectations and prospects created by the Arab uprisings of 2011; whereas, above all, the EU has failed to respond to the need for a very long-term strategy to sustain and assist genuine democratic transition, economic development and political stability; whereas, acting on the i ...[+++]


L. considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement économique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la poli ...[+++]

L. whereas having been forced to take emergency measures in response to successive crises that it failed to anticipate in the MENA region despite some signals, the EU has been unable to analyse the key elements or deal with the complexity of the situation, expectations and prospects created by the Arab uprisings of 2011; whereas, above all, the EU has failed to respond to the need for a very long-term strategy to sustain and assist genuine democratic transition, economic development and political stability; whereas, acting on the in ...[+++]


Si l'établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l'autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, cette autorité exige de l'établissement qu'il prenne toute mesure qu'elle juge nécessaire pour supprimer ces obstacles et lacunes.

If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, the competent authorities shall require the institution to take any measure it considers necessary to ensure that the deficienciesor impediments are removed.


Ce recours ou cette révision n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution du transfert, sauf lorsque les tribunaux ou les instances compétentes le décident, au cas par cas, si la législation nationale le permet.

Appeal or review concerning this decision shall not suspend the implementation of the transfer except when the courts or competent bodies so decide in a case-by-case basis if the national legislation allows for this.


S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions a ...[+++]

Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activit ...[+++]


Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.

Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.


A. se félicitant du démarrage de la première révision annuelle du code de conduite concernant les exportations ou les transferts d'armes, adopté par le Conseil le 8 juin 1998, et relevant que cette première révision permet d'établir un précédent sur le plan à la fois du fond et de la forme et de déterminer les points sur lesquels le code de conduite doit être renforcé,

A. welcoming the initiation of the first annual review of the Code of Conduct on the export or transfer of arms, adopted by the Council on 8 June 1998, and noting that this first review provides the opportunity to set substantive and procedural precedents and identify areas where the Code needs to be strengthened,




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cette révision permet désormais ->

Date index: 2024-02-27
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