Vertaling van "cette résolution propose donc " (Frans → Engels) :

La Commission propose donc de faire de cette augmentation l'objectif de l'UE en ce qui concerne la part d'énergies renouvelables consommée dans l'Union.
The Commission proposes, therefore, that this should be the EU's target for the share of renewable energy consumed in the EU.

Sans préjudice de l'indépendance de l'évaluateur, l'autorité de résolution peut consulter ce dernier afin de déterminer la gamme des mesures de résolution envisagées par cette autorité, y compris les mesures figurant dans le plan de résolution ou, s'il existe, tout autre dispositif de résolution proposé.
Without prejudice to the valuer's independence, the resolution authority may consult with the valuer in order to identify the range of resolution actions being considered by that authority, including actions contained in the resolution plan or, if different, any proposed resolution scheme.

Je propose donc, par conséquent, que nous adoptions une résolution pour présenter cette solution au comité de liaison.
On that basis, I would suggest we move a resolution to present this to the liaison committee.

Je propose donc respectueusement que nous n'adoptions pas cette résolution.
So I would respectfully suggest that we not adopt this resolution.

Le gouvernement propose donc de modifier ce projet de loi C-22 au moyen du projet de loi soumis à l'étude de cette Chambre aujourd'hui et vise donc à augmenter encore les devoirs des institutions financières quant à la collecte des données et au signalement d'activités suspectes, dans un contexte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
The Conservative government is proposing to amend Bill C-22 with the bill we are debating in this House today to increase financial institutions' duties to keep records and report suspicious transactions, with a view to eliminating money laundering and funding for terrorist organizations.

La Commission propose donc au Conseil de se pencher sur cette question.
The Commission therefore proposes that the Council examine this question.

Pour éviter une telle situation, la Commission propose donc que les dispositions devant expirer cette année soient prorogées d’une période de 30 mois, expirant le 31 décembre 2008.
In order to avoid such a situation, the Commission is therefore proposing that the existing provisions which are set to expire this year should be extended by a period of 30 months until 31 December 2008.

La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode suppose non seulement la mobilisation des institutions communautaires et des Etats membres mais aussi le développement d'un partenariat étroit avec tous les acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, internationaux ou nationaux, concernés par la politique commune de l'asile.
The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of close partnership with international and national governmental and non-governmental players concerned with the common asylum policy.

Je propose donc: Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot «conséquences» ce qui suit: 5) Il n'y a rien dans la présente résolution qui: i) confère ou puisse être interprété comme conférant à la législature ou au gouvernement du Québec des pouvoirs législatifs ou exécutifs, des droits de propriété, un statut ou tous autres droits ou privilèges non accordés à la législature ou au gouvernement des autres provinces; ii) diminue ou puisse être interprété comme diminuant de quelque façon que ce soit les droits et les libertés des habitants du Québec; iii) nie ou puisse être interprété comme niant que le Canada constitue une seule nation (1650) Le Président: Chers collègues, nous entendrons des questions et des commentaires pendant dix minutes.
I therefore move: That the motion be amended by adding immediately after the word ``accordingly'', the following: ``5. Nothing in this resolution shall: (i) confer or be interpreted as conferring upon the legislature or government of Quebec, any new legislative or executive powers, proprietary rights, status, or any other rights or privileges not conferred on the legislature or government of any province; (ii) diminish or be interpreted as diminishing in any way the rights and freedoms of any resident of Quebec; (iii) deny or be interpreted as denying that Canada constitutes one nation'' (1650) The Speaker: Colleagues, of course we are going to entertain questions and comments for 10 minutes.

La Communauté s'est opposée à cette décision; la Commision propose donc en principe le quota autonome suivant : - Cabillaud de la division 2J3KL : 27 000 t (quota autonome de la CE pour 1990 : 32 000 t) - Sébaste de la division 3LN : 6 000 t.
The Community objected to this decision; the Commission therefore proposes in principle the following autonomous quota: - Cod (cabillaud) in division 2J3KL : 27 000 t (EC autonomous quota for 1990 : 32 000 t.) - Redfish (sebaste) in division 3LN : 6 OOO t.