Vertaling van "présente résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présenter une résolution
introduce a resolution, to

Résolution 45/212 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 19 décembre 1990, sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
Resolution 45/212 of the General Asembly of the United Nations of 19 December 1990 on protection of global climate for present and future generations of mankind

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

présenter une résolution
introduce a resolution

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'Union africaine, au Conseil ACP-UE, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'au Président, au Premier ministre et au Parlement de la République démocratique du Congo.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the African Union, the ACP-EU Council, the Secretary-General of the UN, the UN Human Rights Council and the President, Prime Minister and Parliament of the DRC.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l'action extérieure, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Cambodge.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the European External Action Service, the governments and parliaments of the Member States and the Government and National Assembly of Cambodia.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Viêt Nam, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'ANASE, au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.
Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Government and National Assembly of Vietnam, the governments and parliaments of the ASEAN member states, the United Nations High Commissioner for Human Rights and the Secretary-General of the United Nations.

La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 4 décembre 2006.
This Resolution replaces the Council Resolution of 4 December 2006.

charge la présidente du CdR de présenter la présente résolution au président du Conseil européen, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la présidence hongroise du Conseil de l'UE, au Service européen d'action extérieure, au Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au Comité économique et social européen, à la coprésidence et au secrétariat de l'UpM, ainsi qu'à l'assemblée parlementaire de l'UpM et à l'ARLEM.
instructs the CoR President to submit the present resolution to the President of the European Council, the European Parliament, the European Commission, the Hungarian Presidency of the Council of the EU, the European External Action Service, the UN High Commissioner for Refugees; the European Economic and Social Committee, the UfM's co-presidency and secretariat, the UfM parliamentary assembly and the ARLEM.

considérant que la Commission a adopté, le 29 septembre 2010, des propositions législatives sur la gouvernance économique qui satisfont en partie à la nécessité de mesures d'amélioration de la gouvernance économique, selon les axes de la présente résolution; considérant que le Parlement traitera ces propositions législatives conformément aux dispositions appropriées du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que la présente résolution ne préjuge en rien des futures positions que pourrait adopter le Parlement à cet égard,
whereas the Commission adopted, on 29 September 2010, legislative proposals on economic governance which partly meet the need for measures on improving economic governance as set out in this resolution; whereas Parliament will deal with those legislative proposals under the appropriate provisions of the TFEU; whereas this resolution does not limit any future positions to be taken by Parliament in this respect,

à soutenir les États Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés par la présente résolution, en exploitant tout le potentiel de la coopération européenne en matière d'éducation, de culture et d'autres domaines politiques pertinents.
support Member States in their efforts to achieve the objectives set out in this Resolution, by using the full potential of European cooperation in education, culture and other relevant policy areas.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, aux Nations unies, au Conseil de l'Europe, à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, ainsi qu'aux gouvernements des pays et territoires mentionnés dans la présente résolution.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the candidate countries, the United Nations, the Council of Europe, the Organization for Security and Cooperation in Europe and the governments of the countries and territories mentioned in this resolution.

La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 6 décembre 2001.
This Resolution replaces the Council Resolution of 6 December 2001.

La présente résolution invite également la Commission à présenter un rapport annuel.
This resolution also calls on the Commission to submit an annual report.