Vertaling van "cette réforme sera fondée " (Frans → Engels) :

Le gouvernement espagnol a approuvé une proposition de réforme fiscale qui ramène le nombre des tranches d’impôt sur le revenu de sept à cinq, qui abaisse légèrement le niveau des taux marginaux et qui revoit à la hausse le plafond d’exonération. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2015 et 2016.
The Spain government approved a proposal for a tax reform including a reduction from seven to five tax rates, a slight reduction of the marginal rates and an increase of the exempt amount, which will phase in between 2015 and 2016.

Cette clé sera fondée sur les éléments suivants:
This key will be based on the following elements:

Cette activité sera fondée sur les travaux d'experts du secteur, sur des études soutenues par la Commission, sur des projets pilotes à grande échelle et sur des projets de recherche pertinents.
This will be based on the work of experts in the field, Commission-supported studies, large-scale pilot schemes and relevant research projects.

Cette politique sera fondée sur des dispositifs juridiques basés sur les articles 126 et 127 du traité.
This policy will be implemented using legal instruments based on Articles 126 and 127 of the Treaty.

[21] Cette évaluation sera fondée sur les analyses en cours et sur des consultations sur les sujets suivants: l’incidence économique et sociale des TIC, notamment sur l’emploi; les aspects juridiques et économiques du marché unique de la société de l’information; les besoins futurs d’actions communautaires en matière de nouveaux réseaux et d’internet et les problèmes de protection de la vie privée et de confiance dans la société de l’information omniprésente; les contenus créés par l’utilisateur; une réflexion à long terme sur le rôle des TIC en matière de développement durable; enfin, le développement d’une société de l’information pour tous, y compris dans le cadre des politiques régionales, [http ...]
[21] Support for this will be drawn from ongoing analysis and consultations on the following topics: the economic and social impact of ICTs, including on employment; the legal and economic aspects of a Single Market for the information society; future policy needs for new networks and the Internet, privacy and trust issues in the ubiquitous information society; user-created content; a long-term reflection on the role of ICTs in sustainable development; and the development of an information society for all, including regional policies, [http ...]

Elle sera fondée sur un partenariat pour l'adhésion révisé qui fixera en particulier les priorités du processus de réforme, ainsi que sur une stratégie pré-adhésion améliorée.
This will be based on a revised Accession Partnership, setting out priorities in particular for the reform process, and an upgraded pre-accession strategy.

Cette stratégie sera fondée sur les politiques communautaires actuelles, ainsi que sur les politiques nationales et sur les différentes politiques sectorielles qui ont une incidence sur les modes d'utilisation des ressources.
The strategy will build on existing EU policies, as well as on national policies and the various sector policies that influence the ways resources are used.

Cette coopération sera fondée sur des critères communautaires pertinents, de manière à ouvrir véritablement l'accès à ces initiatives pour tous les chercheurs de l'UE et des pays associés, jouant un rôle complémentaire au regard des programmes aux niveaux national et régional, notamment en ouvrant l'accès à ces programmes aux chercheurs d'autres pays et en favorisant la formation transfrontalière des chercheurs et en promouvant l'adoption de normes de formation par la recherche reconnues par toutes les parties.
Such cooperation will be established on the basis of relevant Community criteria, with a view to creating genuine access to these initiatives for all EU and Associated Country researchers, playing a complementary role regarding programmes at national and regional level, notably by opening up access to these programmes for non-national research workers, as well as promoting cross-boarder training of research workers, and by promoting the adoption of mutually-recognised research training standards.