Traduction de «cette réalité soit devenue » (Français → Anglais) :

(3) Sous réserve des paragraphes 351(8) et 352(5), lorsque la fourniture taxable (sauf une fourniture à laquelle s’applique le paragraphe (6)) d’un service (sauf un service de transport de marchandises ou un service de transport d’un particulier) est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante, la contrepartie de la fourniture, si elle devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou si elle est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécutée avant cette date de mise en oeuvre, est réputée, pour l’application des paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement.
(3) Subject to subsections 351(8) and 352(5), where a taxable supply (other than a supply to which subsection (6) applies) of a service (other than a freight transportation service or a service that is the transportation of an individual) is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province, for any part of the service that was not performed before that implementation date, that consideration is deemed, for the purpose of applying subsection 165(2), section 218.1 or subsection 220.08(1), as the case may require, to the supply, to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

(4) Dans le cas où est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier la fourniture d’un laissez-passer qui lui donne droit à des services de transport au cours d’une période commençant avant la date de mise en oeuvre applicable à la province et se terminant au plus tôt un mois après cette date sans paiement de contrepartie chaque fois qu’une fourniture de tels services est effectuée à son profit et que la contrepartie du laissez-passer devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant avant le jour qui suit de quatre mois la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, la partie de la contrepartie qui correspond au résultat du calcul suivant est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement :
(4) Where a supply is made in a participating province by a person to an individual of a transportation pass that entitles the individual to transportation services, during a period beginning before the implementation date for that province and ending on or after the day that is one month after that implementation date, without payment of consideration by the individual each time a supply of a transportation service is made to the individual and consideration for the pass becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the day that is four months after the implementation date for that province, the part of the consideration for the pass determined by the formula

(2) La contrepartie de la fourniture, effectuée dans une province participante, d’un service de transport d’un particulier, sauf un service auquel s’applique le paragraphe (4), qui devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou qui est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécutée avant la date de mise en oeuvre applicable à cette province, est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement.
(2) Where any consideration for a supply made in a participating province of a service that is the transportation of an individual (other than a service to which subsection (4) applies) becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province for any part of the service that was not performed before the implementation date for that province, for the purpose of applying subsection 165(2) to the supply, that consideration is deemed to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

Ladite convention n'existerait pas si la réalité dans laquelle nous vivons maintenant, en 2013, ne faisait pas en sorte que la coopération internationale soit devenue un incontournable.
Such a convention would never have been possible if international co-operation had not become a necessity, as it has today, in 2013.

Je suis heureux et fier que, dans notre partie du monde, et parce que nous l’avons voulu, cette réalité soit devenue une abstraction.
I am pleased and proud that, in our part of the world, and because we wanted it to be so, war has become an abstract concept.

Vu le temps écoulé, il est impératif que le Parlement se prononce, avec pour double objectif qu'avant la fin de la législature en cours, la directive soit devenue une véritable réalité dans toute l'Europe et que la Commission se rappelle que le Parlement a toujours défendu sans relâche l'inclusion de tous les travailleurs du secteur dans la législation relative à l'aménagement du temps de travail, seule façon d'assurer efficacement et simultanément:
In view of the time which has elapsed, Parliament needs to give its views with the dual aim of ensuring that the directive is fully in force across Europe before the end of the current term of office and that the Commission bears in mind that Parliament advocated firm support for the inclusion of all workers in the sector within the organisation of working time, as the only way of effectively and simultaneously safeguarding:

D’abord que les jeunes doivent avoir conscience de leur chance que de telles réalités soient devenues des évidences. Ensuite qu’il faut relativiser cette vision des choses car l’instabilité du monde actuel - les attentats du 11 septembre à New York, du 11 mars à Madrid, ou encore du 7 juin à Londres, pour ne citer que ces tragédies - montre à chacun de nous, tous âges confondus, que vivre en paix, en sécurité, et avec certains moyens n’est pas le lot de tous sur cette terre, même dans nos propres pays.
The first is that young people need to be aware of their good fortune that such things should have become self-evident realities; the second is that this vision of things must be set against the fact that the instability of the modern world – as witness the tragedies, among others, of 11 September in New York, 11 March in Madrid and, indeed, 7 June in London – makes it clear to all of us, of whatever age, that life in peace, in security, and with certain resources is not the day-to-day reality for everyone on this earth, not even in our own countries.

Aujourd'hui, cette réalité est devenue encore plus sombre, dans le contexte de l'incertitude économique continue qui résulte de la guerre.
It has now become an even more stark reality in the aftermath and against the background of continuing economic uncertainty which results from war.

En effet, malgré les progrès réalisés dans la consolidation du marché unique et bien que le rêve de l'Union monétaire soit devenu réalité, tout ce que nous avons réalisé jusqu'à présent n'a de sens si nous ne sommes pas capables de nous acquitter progressivement de nos engagements.
This is why, despite progress in consolidating the single market and the dream of monetary union having become a reality, none of what has been achieved so far has any sense if we are not capable of making progress in fulfilling our commitments.

En prenant cette décision, la Commission a tenu compte des déclarations des autorités allemandes assurant : - que d'une manière générale, il n'est pas prévu d'augmenter les capacités d'abattage, mais seulement de remplacer des capacités existantes, et - que, s'il est prévu, dans le cadre d'un projet individuel, d'augmenter la capacité d'abattage, elles veilleront : - à ce qu'une capacité au moins égale soit démantelée dans la même entreprise ou dans d'autres entreprises de la même région, et ce dans un délai approprié (un an maximum avant ou après que le projet envisagé soit devenu opérationnel), ou - à ce que le niveau de production dans la région, c'est-à-dire dans le "Landkreis" où le projet d'investissement est prévu et dans les "Landkreise" voisins, fasse apparaître une baisse de la capacité.
In taking this decision, the Commission has taken into account the assurances of the German authorities : - that, in general, an increase of slaughter capacities is not planned, but only a replacement of existing capacities and - that, wherever an increase in slaughter capacity in the case of an individual project is envisaged, they will ensure that - at least equal capacity is dismantled in the same or other firms in the same region and within an appropriate period of time (maximum 1 year before or after the planned project is operational), or - the production level in the region i.e. in the "Landkreis" in which the investment project is planned plus surrounding "Landkreise" indicates a shortfall in capacity.