Vertaling van "cette recherche pouvait " (Frans → Engels) :

Dans cette communication, la Commission précisait également qu'en vertu du principe de proportionnalité, Eurodac ne pouvait être interrogé à cette fin que si l'intérêt supérieur de la sécurité publique le commandait, c'est-à-dire si l'acte commis par le criminel ou le terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de données où sont enregistrées des personnes ayant un casier judiciaire vierge, et concluait que le seuil que devaient respecter les autorités chargées de la sécurité intérieure pour pouvoir interroger Eurodac devait donc toujours être sensiblement plus élevé que le seuil à respecter pour pouvoir interroger des bases de données criminelles.
In that Communication the Commission also found that the proportionality principle requires that Eurodac be queried for such purposes only if there is an overriding public security concern, that is, if the act committed by the criminal or terrorist to be identified is so reprehensible that it justifies querying a database that registers persons with a clean criminal record, and it concluded that the threshold for authorities responsible for internal security to query Eurodac must therefore always be significantly higher than the threshold for querying criminal databases.

j) une société constituée exclusivement pour poursuivre ou promouvoir des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, dont aucun revenu n’était payable à un propriétaire, membre ou actionnaire de cette société, ou ne pouvait par ailleurs servir au profit personnel de ceux-ci, qui n’a pas acquis le contrôle d’une autre société et qui, durant cette période, a rempli les conditions suivantes :
(j) a corporation that was constituted exclusively for the purpose of carrying on or promoting scientific research and experimental development, no part of whose income was payable to, or was otherwise available for the personal benefit of, any proprietor, member or shareholder thereof, that has not acquired control of any other corporation and that, during the period,

Si le ministère pouvait avoir une capacité suffisante au niveau de la recherche, pouvait effectuer cette recherche, puis en fonction des résultats obtenus adopter un cadre stratégique et réglementaire pour composer avec ces graves problèmes, je ne verrais alors aucune raison de s'opposer au fait que le Commissaire à l'aquaculture et le sous-ministre des Pêches et des Océans rendent tous deux compte au même ministre.
If the department can put in place sufficient research capability, carry it out, and then put in place, based on that research, a policy framework and a regulatory framework to deal with these serious issues, then I don't think there's a particular problem in having the commissioner of the aquaculture reporting to the Minister of Fisheries and the Deputy Minister of Fisheries and Oceans reporting to the same minister.

Selon cette disposition, un agent de la paix pouvait demander à un juge de la Cour provinciale ou un juge d'une cour supérieure, après avoir obtenu le consentement préalable du procureur général, de rendre une ordonnance autorisant la recherche de renseignements.
Under this provision, a peace officer could, with the prior consent of the Attorney General, apply to a provincial court or superior court judge for an order for the gathering of information.

La Commission a donc conclu que le projet d'aide pouvait être considéré comme compatible avec le traité CE en application de son article 87(3)c, à condition que le coût des activités de certification et d'études de maintenance soit retranché des coûts éligibles, et que l'équivalent subvention brut de l'aide ne dépasse pas la valeur de 30% des coût éligibles résultants de cette soustraction (soit un taux de base de 25% correspondant à des activités de développement préconcurrentielles plus un bonus de 5% lié à la région dans laquelle la recherche est effectuée), soit 27,77 M€.
The Commission accordingly concluded that the planned aid could be considered compatible with the EC Treaty under Article 87(3)(c), provided that the cost of certification activities and maintenance studies is deducted from the eligible costs and that the gross grant equivalent of the aid does not exceed 30% of the eligible costs after this deduction (a basic rate of 25% for precompetitive development activities plus a 5% bonus because of the region in which the research is to be carried out), i.e. €27.77 million.

(6) Le Conseil a examiné cette proposition, mais est arrivé à la conclusion que la majorité requise pour son adoption par le Conseil ne pouvait être atteinte, étant donné que la majorité des États membres considèrent que la proposition sort des compétences attribuées à la Communauté par le traité instituant la Communauté européenne et qu'il est possible d'atteindre les objectifs recherchés en adoptant une décision-cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne.
(6) The Council has considered this proposal but has come to the conclusion that the majority required for its adoption by the Council can not be obtained because that majority considered that the proposal went beyond the powers attributed to the Community by the Treaty establishing the European Community and that the objectives could be reached by adopting a Framework-Decision on the basis of Title VI of the Treaty on European Union.

Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.
Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.

Une étude sur OPA 90 publiée en 1998 par le Conseil National de la Recherche des Etats Unis a conclu que l'impact de cette mesure sur le coût des produits pétroliers pouvait être estimé à environ 10 US cents par baril, ou un dixième du coût du transport, qui lui-même ne représente que de 5 à 10% du coût total du produit..
An assessment study on the Oil Pollution Act published by the USA National Research Council in 1998, concluded that the impact of OPA90 on the cost of the oil products was estimated to be approximately 10 US cents per barrel or about one tenth of the cost of transportation, which in itself only represents between 5 to 10% of the total product cost.

Il y a eu une recherche presque désespérée de se faire une vraie place comme Canadien français et plus tard, dans les années 1960, comme Québécois, parce que l'identité est très clairement devenue québécoise (1215) Et cette quête, cette recherche qui, chez certains, est encore présente, nous avons soutenu qu'elle pouvait avoir une petite partie de réalisation dans l'amendement présenté par mon collègue.
There was an almost desperate search for our legitimate place as French Canadians and later, in the 1960s, as Quebecers, because we clearly developed an identity as Quebecers (1215) We have maintained that this quest, which for some is still ongoing, could be realized in a small way through the amendment put forward by my colleague.