Traduction de «pouvait effectuer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondant [ juste | afférent | effectué à cette fin | satisfaisant les besoins de ]
pertinent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le ministère pouvait avoir une capacité suffisante au niveau de la recherche, pouvait effectuer cette recherche, puis en fonction des résultats obtenus adopter un cadre stratégique et réglementaire pour composer avec ces graves problèmes, je ne verrais alors aucune raison de s'opposer au fait que le Commissaire à l'aquaculture et le sous-ministre des Pêches et des Océans rendent tous deux compte au même ministre.
If the department can put in place sufficient research capability, carry it out, and then put in place, based on that research, a policy framework and a regulatory framework to deal with these serious issues, then I don't think there's a particular problem in having the commissioner of the aquaculture reporting to the Minister of Fisheries and the Deputy Minister of Fisheries and Oceans reporting to the same minister.

Il a alors décidé de retirer plus d'argent de son compte cette année, mais on lui a dit qu'il ne pouvait effectuer qu'un retrait en douze mois.
He then decided that he wanted to take more money out of his account this year, but he was told he could only make one withdrawal in a twelve-month period.

Ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, les conditions que doit remplir une mesure pour relever de la notion d’«aide» au sens de l’article 107 du traité ne sont pas satisfaites si l’entreprise publique bénéficiaire pouvait obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d’État dans des circonstances qui correspondent aux conditions normales du marché, cette appréciation s’effectuant, pour les entreprises publiques, par application, en principe, du critère de l’investisseur privé (24) (en l'espèce, le créancier).
Under established case-law, the conditions which a measure must meet in order to be treated as ‘aid’ for the purposes of Article 107 of the Treaty are not met if the recipient public undertaking could, in circumstances which correspond to normal market conditions, obtain the same advantage as that which has been made available to it through state resources. In the case of public undertakings, that assessment is made by applying, in principle, the private investor test (in this case, the private creditor test) (24).

Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.
As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.

Les petites et moyennes entreprises sans département de ressources humaines nous ont expliqué combien il était complexe de trouver la personne recherchée et d'effectuer toutes les formalités, et combien de temps pouvait s'écouler avant que cette personne puisse commencer à travailler.
We heard from small- and medium-sized enterprises without departments devoted to human resources as to how complex it can be to find the individual that you want and deal with the paperwork, and how long it can take before that person actually starts work.

Depuis août 1995, les chantiers ont été mis sous le contrôle du holding d'État AIE (Agencia Industrial del Estado) qui était déficitaire et ne pouvait donc pas effectuer cette compensation.
As from August 1995, the yards formed part of the State holding company AIE (Agencia Industrial del Estado) which was loss-making and therefore unable to offset losses.

L’affectation devrait pouvoir s’effectuer beaucoup plus en fonction des résultats obtenus et l’on devrait pouvoir réorganiser le travail budgétaire sur cette base : ce serait fantastique si ce rapport pouvait donner le signal d’un tel changement.
It would be marvellous if this report were to give the green light to result-oriented spending of this kind, with all the work organised on that basis.

La teneur de cette étude contredisait complètement les arguments d'ADM de consolider les vols à Dorval. Le public pouvait consulter ce rapport, mais ne pouvait aucunement consulter certains présumés rapports effectués par ADM.
The public could read this report, but not some of the studies allegedly done by ADM.

Lorsque le ministre a appris que le Comité des droits de la personne pouvait effectuer l'étude, il a transmis une autre demande pour réclamer que nous procédions effectivement à cette étude.
When the minister was told that the Human Rights Committee could conduct the study, he forwarded another request that we, indeed, handle it.