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Attachée des services administratifs de la défense
MESS
MPC
MPa
MRI
MTP
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la Sécurité du revenu
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et culturelles
Ministère des Affaires culturelles et des Loisirs
Ministère des Affaires fédérales-provincial
Ministère des Affaires intergouvernementales
Ministère des Affaires internationales
Ministère des Affaires économiques
Ministère des Relations internationales
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Ministère public d'arrondissement
Ministère public de district
Ministère public de la Confédération
Ministère public régional
Procureurs et procureures régionaux
Secrétaire d'État
Secrétaire général de ministère
Sous-secrétaire d'État

Traduction de «ministère pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques

Department of Commerce | National Economic Development Office


ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]


ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | ministère des Relations internationales | ministère des Affaires intergouvernementales | ministère des Affaires fédérales-provincial ]

ministère des Relations internationales [ MRI | ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles | ministère des Affaires internationales | Ministry of International Affairs | Department of Intergovernmental Affairs | Department of Federal-Provincial Affairs ]


ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]

Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]


ministre adjoint au ministère des affaires étrangères, chargé de l'aide au développement, et au ministère de la justice

Minister of State at the Department of Foreign Affairs with special responsibility for ODA and at the Department of Justice


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]

Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney


sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère

senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state


Ministère public de la Confédération [ MPC ]

Office of the Attorney General of Switzerland [ OAG ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le ministère pouvait avoir une capacité suffisante au niveau de la recherche, pouvait effectuer cette recherche, puis en fonction des résultats obtenus adopter un cadre stratégique et réglementaire pour composer avec ces graves problèmes, je ne verrais alors aucune raison de s'opposer au fait que le Commissaire à l'aquaculture et le sous-ministre des Pêches et des Océans rendent tous deux compte au même ministre.

If the department can put in place sufficient research capability, carry it out, and then put in place, based on that research, a policy framework and a regulatory framework to deal with these serious issues, then I don't think there's a particular problem in having the commissioner of the aquaculture reporting to the Minister of Fisheries and the Deputy Minister of Fisheries and Oceans reporting to the same minister.


Jusqu'à maintenant, Revenu Canada ne pouvait percevoir les taxes provinciales que si elles étaient harmonisées avec les taxes fédérales, ce qui limitait le nombre de programmes que le ministère pouvait administrer.

Until now Revenue Canada could only administer provincial taxes if they were harmonized with federal taxes, limiting the number of programs that could be administered by Revenue Canada.


Elle a même fait des recommandations à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sur la façon dont ce ministère pouvait contribuer à réduire la paperasse.

It even made recommendations to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada as to how it could participate in reducing the red tape burden.


Monsieur le Président, lundi, encore une fois, le ministre de l'Environnement a dit que le ministère pouvait se séparer de centaines de scientifiques sans que cela n'ait d'effet sur les services de base. Toutefois, ce gouvernement a coupé de 43 p. 100 le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Mr. Speaker, on Monday once again the Minister of the Environment said that the department could lose hundreds of scientists without any effect on basic services, but this government has cut 43% of the budget of the Canadian Environmental Assessment Agency.


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– vu sa résolution du 5 juillet 2000 sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la «sphère de sécurité» et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis , qui a estimé que la pertinence du système ne pouvait être confirmée, ainsi que les avis du groupe de travail «Article 29», en particulier l'avis 4/2000 du 16 mai 2000 ,

– having regard to its resolution of 5 July 2000 on the Draft Commission Decision on the adequacy of the protection provided by the Safe Harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce , which took the view that the adequacy of the system could not be confirmed, and to the Opinions of the Article 29 Working Party, more particularly Opinion 4/2000 of 16 May 2000 ,


– vu sa résolution du 5 juillet 2000 sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la "sphère de sécurité" et les questions souvent posées y afférentes, publiées par le ministère du commerce des États-Unis, qui a estimé que la pertinence du système ne pouvait être confirmée, ainsi que les avis du groupe de travail "Article 29", en particulier l'avis 4/2000 du 16 mai 2000,

– having regard to its resolution of 5 July 2000 on the Draft Commission Decision on the adequacy of the protection provided by the Safe Harbour privacy principles and related frequently asked questions issued by the US Department of Commerce, which took the view that the adequacy of the system could not be confirmed, and to the Opinions of the Article 29 Working Party, more particularly Opinion 4/2000 of 16 May 2000,


Il y a quelque temps, le ministre des Transports affirmait, en parlant de Toyota, que la Loi sur la sécurité automobile était musclée et que le ministère pouvait entamer des procédures criminelles s'il constatait qu'une entreprise ne se conformait pas à la loi.

The Minister of Transport a little while ago said, in respect to Toyota specifically, that the Motor Vehicle Safety Act had a lot of good teeth and clubs in it and if the department found that a company was not compliant, it could engage in criminal proceedings.


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assuran ...[+++]

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a ...[+++]


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assura ...[+++]

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of ...[+++]


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assura ...[+++]

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of ...[+++]


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