Vertaling van "cette question précise avait soulevé " (Frans → Engels) :

Cette question précise avait soulevé beaucoup de controverse lorsque le projet de loi C-61, le projet de loi précédent des conservateurs sur le droit d'auteur, avait été présenté.
This exact issue was a highly controversial change when Bill C-61, the Conservatives previous copyright bill, was introduced.

C'est en partie ce sur quoi porte la recherche de Linda Duxbury, cette question précise, qui soulève différentes interrogations sur la qualité de la vie familiale.
That's part of the subject of Linda Duxbury's research actually, looking at that exact issue, which raises different issues about quality of family life.

M. Glenn Rivard: Par cette disposition, IRSC peut donner des conseils au ministre, même lorsque celui-ci ne lui a pas posé une question précise ou soulevé un aspect particulier auprès de lui.
Mr. Glenn Rivard: Because of this provision, the CIHR can provide advice to the minister, even if the minister has not asked a specific question or raised a specific issue of the CIHR.

Prenons le projet de loi fédéral sur la responsabilité dont sera saisi le Sénat à un moment donné, au sujet duquel des questions précises seront soulevés, et cetera, et je pense qu'il serait important que les Canadiens puissent observer ce débat.
Let us take the proposed federal accountability act that will be reported sometime in the Senate where there will be precise points raised, and so on, which I think would be important for Canadians to see.

La Commission prêtera ainsi une attention particulière aux propositions et actes qui soulèvent des questions précises de compatibilité avec la charte ou qui visent à promouvoir spécifiquement un des droits fondamentaux de la charte.
Particularly, it will pay attention to proposals and acts that raise specific issues of compatibility with or aim at promoting a specific fundamental right protected by the charter.

Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.
As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.

Cette juridiction nationale avait soulevé principalement deux questions, s'interrogeant sur le point de savoir si le Conseil avait la compétence d'inclure les apatrides et les réfugiés dans le champ d'application personnel du règlement 1408/71 et dans l'affirmative, si ce règlement est applicable aux personnes ayant immigré dans un État membre directement au départ d'un État tiers, sans s'être déplacés à l'intérieur de la Communauté, en l'absence de tout autre élément communautaire transfrontalier.
The two main questions posed by this national court concerned whether the scope of Council Regulation 1408/71 included stateless persons and refugees, and, if so, whether this Regulation also applied to persons who had travelled directly to a Member State from a non-member country and had not moved within the Community, in the absence of any other cross-border factor.

Cette ouverture est nécessaire pour gérer les défis, les risques et les questions éthiques que soulèvent la science et la technologie;
This is needed to manage the challenges, risks and ethical questions thrown up by science and technology.