Vertaling van "cette question orale soit inscrite " (Frans → Engels) :

les sous-produits sont retirés sans délai et au plus tard pour la fin de la campagne au cours de laquelle ils ont été obtenus. Les États membres peuvent avancer cette date. Le retrait, avec indication des quantités estimatives, est soit inscrit dans les registres établis en application de l’article 112, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, soit certifié par l’autorité compétente.
the by-products shall be withdrawn without delay and no later than the end of the wine year in which they were obtained; Member States may fix an earlier deadline; withdrawal, together with an indication of the estimated quantities, shall be either entered in the registers kept in accordance with Article 112(2) of Regulation (EC) No 479/2008, or certified by the competent authority.

La Commission examinera, avec les pays partenaires et les acteurs concernés, comment promouvoir la RSE dans le cadre de l’accord de Cotonou et de la nouvelle stratégie pour l’Afrique[10]; elle proposera aussi que la question soit inscrite à l’ordre du jour du forum UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2006.
The Commission will discuss with partner countries and relevant stakeholders how to promote CSR in the framework of the Cotonou Agreement and the New Strategy for Africa[10], and will propose that this issue be discussed during the EU-Africa Business Forum to be held in autumn 2006.

Il convient d'entendre par «condamnation» toute décision définitive d'une juridiction pénale rendue à l'encontre d'une personne physique en raison d'une infraction pénale, pour autant que cette décision soit inscrite dans le casier judiciaire de l'État membre où a été prononcée cette condamnation.
‘Conviction’ should be interpreted as referring to any final decision of a criminal court against a natural person in respect of a criminal offence, to the extent such decisions are entered in the criminal record of the convicting Member State.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons demandé que cette question orale soit ajoutée à l’ordre du jour, car nous estimons que le Parlement devrait obtenir une réponse adéquate sur un thème aussi important, et c’est la raison pour laquelle nous demandons que cette modification soit apportée à l’ordre du jour.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we have asked that this oral question be added to the agenda since we believe that Parliament should receive an appropriate answer on such an important point, and that is why we are asking for this amendment to the agenda.

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

- (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je commencerai par remercier le groupe politique et les autres groupes de l’intérêt qu’ils ont manifesté pour ce sujet et d’avoir permis que cette question orale soit rapidement placée à l’ordre du jour.
– (PT) Mr President, Commissioner, I should first like to thank the political group and the other groups for the interest that they have shown in this subject and that made it possible for this oral question to be put quickly onto the agenda.

Peut-être que cela a quelque chose à voir avec le fait que cette question orale soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement ce soir, et peut-être que les délibérations de ce soir ont accéléré les processus de réflexion de la Commission et les ont rapprochés des propositions du commissaire Bolkestein.
Perhaps that has something to do with our getting this oral question onto Parliament’s agenda for this evening, and this evening’s deliberations have perhaps accelerated the Commission’s thinking processes and steered them closer to Commissioner Bolkestein’s proposals.

C’est pourquoi nous voudrions proposer que cette question orale soit incluse au débat général sur le programme législatif et de travail pour 2004, car nous avons appris ce week-end que le président Prodi va soulever la question de l’OLAF au cours de ce débat et nous voudrions poser un certain nombre de questions dans ce contexte, lesquelles sont comprises dans la substance de cette question orale.
We would therefore like to propose that this oral question be attached to the overall debate on the legislative and work programme for 2004, because over the weekend we heard that President Prodi will be raising the question of OLAF during that debate and we have a number of questions we would like to ask in that context, which are included in the substance of this oral question.

Nous n'excluons personne, et c'est pourquoi je vous demande que cette question orale soit maintenue afin de pouvoir en débattre dans cette enceinte.
We do not wish to exclude anyone, so I would therefore request that we should leave this oral question on the agenda, so that we can duly discuss this here.

7. Lorsqu'une partie, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une appellation protégée pour une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée de ce pays tiers et que cette dénomination a pour homonyme une appellation protégée de l'autre partie, cette dernière est informée et a la possibilité d'émettre des commentaires avant que la dénomination en question ne soit protégée.
7. Where a Party, in the context of negotiations with a third country, proposes to protect a protected designation for a spirit drink or an aromatised drink of that third country, and that name is homonymous with a protected designation of the other Party, the latter shall be informed and be given a chance to comment before the name becomes protected.