Traduction de «question soit inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]
without question being put

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera, avec les pays partenaires et les acteurs concernés, comment promouvoir la RSE dans le cadre de l’accord de Cotonou et de la nouvelle stratégie pour l’Afrique[10]; elle proposera aussi que la question soit inscrite à l’ordre du jour du forum UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2006.
The Commission will discuss with partner countries and relevant stakeholders how to promote CSR in the framework of the Cotonou Agreement and the New Strategy for Africa[10], and will propose that this issue be discussed during the EU-Africa Business Forum to be held in autumn 2006.

L'ORD surveille la mise en œuvre des recommandations ou décisions adoptées, et toute question en suspens reste inscrite à l'ordre du jour de ses réunions jusqu'à ce qu'elle soit résolue.
The DSB keeps the implementation of adopted recommendations or decisions under surveillance, and all pending matters remain on the agenda of its meetings until they are resolved.

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

Malheureusement, lors de la dernière Assemblée, en mai 2004, tous les membres de l'Union européenne se sont opposés à ce que cette question soit inscrite à l'ordre du jour.
Deplorably, at the last Assembly, in May 2004, all the EU Members voted not to include the observer status issue on the agenda.

7. Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement, chaque État membre peut à tout moment demander que soit inscrit à l'ordre du jour du comité du FED un échange de vues sur les questions se rapportant à la mise en œuvre d'un projet ou programme particulier géré par la Commission.
7. In accordance with Article 11(4) of this Regulation, each Member State may at any moment request to include on the agenda of the EDF Committee an exchange of views on implementation issues relating to a particular project or programme managed by the Commission.

L'ORD surveille la mise en œuvre des recommandations ou décisions adoptées, et toute question en suspens reste inscrite à l'ordre du jour de ses réunions jusqu'à ce qu'elle soit résolue.
The DSB keeps under surveillance the implementation of adopted recommendations or decisions, and all pending matters remain on the agenda of its meetings until they are resolved.

Le président en exercice entend-il faire en sorte que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du Groupe de haut niveau sur le handicap en vue de son examen ultérieur ?
Will the President-in-Office arrange for this issue to be tabled for further discussion at the High Level Group on Disability?