Vertaling van "d’exécution inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant ou ayant eu [...] ans d'ancienneté [ inscrit pendant ou depuis au moins [...] ans | inscrit depuis au moins [...] ans ]
of at least ... years standing

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes
order-filling cost | order-filling costs

temps d'exécution | instant d'exécution | durée d'exécution | phase d'exécution
execution time | E-time | run time

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread
thread | executing thread | thread of execution | task thread

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu'il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d'exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

En ce qui concerne le domaine de performance clé de la capacité, la compatibilité des objectifs soumis par les États membres pour le retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route a été évaluée, conformément au principe énoncé au point 4 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence relatives à la capacité de chaque bloc d'espace aérien fonctionnel dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019), datée de juin 2014 (ci-après le «plan de réseau opérationnel»).
Concerning the key performance area of capacity, the consistency of the targets submitted by the Member States for en route Air Traffic Flow Management (ATFM) delay has been assessed, in accordance with the principle laid down in point 4 of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by using the respective FAB reference values for capacity that, when applied, ensure at Union level that the Union-wide performance target is met, calculated by the Network Manager and set out in the Network Operations Plan (2014-2018/2019) in its most recent version of June 2014 (‘Network Operations Plan’).

Les objectifs inscrits dans les plans de performance soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, repris en annexe, sont incompatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.
The targets included in the performance plans submitted pursuant to Regulation (EC) No 549/2004, listed in the Annex, are inconsistent with the Union-wide performance targets for the second reference period set out in Implementing Decision 2014/132/EU.

Le directeur général est l’ordonnateur compétent pour l’exécution des crédits inscrits à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission et pour les crédits inscrits aux lignes budgétaires antifraude pour lesquelles il reçoit délégation de pouvoirs dans les règles internes sur l’exécution du budget général.
The Director-General shall act as authorising officer for implementation of the appropriations entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union and the appropriations entered under the anti-fraud budget headings for which powers are delegated to him in the internal rules on implementation of the general budget.

Ces crédits sont inscrits à ce chapitre lorsqu’il existe une incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur le montant des crédits nécessaires ou la possibilité d’exécuter les crédits inscrits.
These appropriations shall be entered where there is uncertainty, based on serious grounds, about the amount of appropriations needed or the scope for implementing the appropriations entered.

1. Lorsque, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 2, point b), la Commission a délégué à l'agence exécutive des tâches d'exécution budgétaire de crédits opérationnels relatifs à des programmes communautaires, ces crédits restent inscrits au budget général de l'Union européenne et leur exécution se fait par imputation directe sur celui-ci, sous la responsabilité de la Commission.
1. Where the Commission has delegated tasks to the executive agency relating to the budget implementation of operational appropriations for Community programmes in accordance with Article 6(2)(b), such appropriations shall be entered in the general budget of the European Union and shall be implemented by direct charging to that budget under the responsibility of the Commission.

Si une licence est inscrite au registre, la renonciation n'est inscrite que si le titulaire du brevet justifie qu'il a préalablement informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est effectuée à l'expiration du délai prescrit par le règlement d'exécution visé à l'article 59.
If a licence is recorded in the Register, surrender shall be entered only if the proprietor of the patent proves that he has previously informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of the period laid down in the implementing regulations referred to in Article 59.