Vertaling van "cette plainte sera alors examinée " (Frans → Engels) :

Cette plainte sera alors examinée par l'agent d'application et, si l'agent a l'impression qu'elle devrait être portée à l'attention des échelons supérieurs, elle sera examinée par un comité de contrôle de l'application qui ne sera pas composé de membres du conseil de direction d'Ontario One Call.
The complaint is going to be reviewed by a compliance officer, and if they feel it needs to be elevated further then there will be a compliance committee that's formed separately from the board of directors of the Ontario One Call system that will review the complaint.

Accès à la protection sociale: cette question sera maintenant examinée par le Conseil, qui peut adopter des recommandations sur la base de la proposition de la Commission dans les domaines relevant de la compétence de l'UE.
Access to social protection: This will now be examined by the Council, which can adopt recommendations on the basis of a Commission proposal in the areas of EU competence.

Cette question sera également examinée dans le contexte plus large de ses actions visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999.
This issue will also be considered in the wider context of its work on implementing the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999.

Cette proposition, probablement transmise au début de l’automne prochain, sera attentivement examinée par la Commission qui l'appréciera à l'aune de ses orientations formulées antérieurement et des attentes exposées aujourd’hui dans sa décision.
This submission is expected in the early autumn and will be carefully scrutinized by the Commission notably with respect to its impact on competition. The Commission will indeed assess these proposals against its previous guidance and the expectations it has set out in its decision today.

Le plan d’action de la Commission visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens (2011-2016) est en cours d’évaluation et alimentera, avec les résultats de l’Eurobaromètre, les travaux menés actuellement pour déterminer la valeur ajoutée de l’action de l’UE dans cette lutte à partir de l’an prochain et dans les années qui suivront. Il importe notamment de veiller à ce que l’UE continue d’être une région modèle dans ce domaine, en donnant une plus forte impulsion à l’innovation et à la recherche afin de développer de nouveaux antibiotiques ainsi que des solutions susceptibles de remplacer les antimicrobiens, de même qu’en poursuivant les contributions apportées par l’UE à des actions collectives plus larges destinées à lutter contre la résistance aux antimicrobiens au niveau mondial. Cette question sera aussi examinée demain (17 juin) par les ministres de la santé réunis à Luxembourg.
The Commissions' Action Plan on AMR (2011-2016) is currently being evaluated and will, together with the Eurobarometer results, feed into the ongoing work to identify value added EU Action in the fight against AMR as from next year and beyond, in particular ensuring the EU continues being a best practice region in the field of AMR, giving a stronger push to innovation and research for the development of new antibiotics, as well as alternatives to antimicrobials, and continuing EU contributions to broader collective actions aimed at tackling AMR at global level., This will also be discussed tomorrow (17 June) by Health Ministers in Luxembourg.

Si un membre qui veut que sa plainte soit déposée auprès de la Chambre et qu'elle ne se rend pas jusque là n'est pas satisfait, la plainte pourrait alors être examinée par votre comité.
If there's no satisfaction from a member who wants a complaint registered with the House of Commons in the administrative part and it doesn't go there, it could come to this committee.

La question des émissions locales et régionales sera alors examinée.
The issue of local and regional programming will be examined at that time.

Cette question a été abordée par le livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté [17] et ne sera pas examinée ici.
This is covered in the Green Paper on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures[17] and will not be dealt with here.

Elle sera alors examinée dans les délais les plus brefs de manière impartiale et équitable par les services de la Commission.
It will then be examined promptly by the Commission departments in a fair and impartial way.

Par exemple, lorsqu'un plaignant canadien dépose une plainte pour dumping contre les États-Unis, cette plainte doit être examinée par l'ASFC, qui doit rendre une décision motivée pour justifier la prise de mesures et affirmer qu'il semble y avoir des motifs raisonnables de prendre ces mesures et de croire que la plainte n'est pas frivole.
For example, when a Canadian complainant files an anti-dumping complaint against the United States, that complaint has to go through the CBSA, and the CBSA must come out with a reasoned decision justifying going forward and saying that in fact it looks as though there are reasonable grounds to go forward, and in fact that it looks as though this is not frivolous, in short.