Vertaling van "cette phase commence " (Frans → Engels) :

(d) une phase d'exploitation, qui comprend la gestion de l'infrastructure, l'entretien, le perfectionnement constant, le renouvellement et la protection du système, les opérations de certification et de normalisation liées au programme, la fourniture et la commercialisation des services et toutes les autres activités nécessaires au développement du système et au bon déroulement du programme ; l'objectif est que cette phase commence progressivement entre 2014 et 2015, avec la fourniture des premiers services.
(d) an exploitation phase comprising infrastructure management, maintenance, ongoing improvement, renewal and protection of the system, certification and standardisation operations associated with the programme, the supply and marketing of services and all other activities needed to develop the system and ensure that the programme runs smoothly; the aim is for this phase to begin progressively between 2014 and 2015 with provision of the initial services.

Elle comprend la gestion de l'infrastructure, l'entretien, le perfectionnement constant, le renouvellement et la protection du système, les opérations de certification et de normalisation liées au programme, le développement, la fourniture et la commercialisation des services et toutes les autres activités nécessaires au développement du système et de ses applications et au bon déroulement du programme; l'objectif est que cette phase commence progressivement entre 2014 et 2015, avec la fourniture des premiers services, et que l'ensemble des services soient disponibles d'ici 2020.
It will comprise infrastructure management, maintenance, ongoing improvement, renewal and protection of the system, certification and standardisation operations associated with the programme, the development, supply and marketing of services and all other activities needed to develop the system and its applications, and ensure that the programme runs smoothly; the aim is for this phase to begin progressively between 2014 and 2015 with provision of the initial services, and to make all services available by 2020.

Le rapport précise quelle phase d’essais est en cours et quels États membres ont mené à bien, entamé ou pas encore commencé cette phase.
The reports shall note which test phase is currently being dealt with and which Member States have completed, begun or not yet begun that phase.

Le traité de Maastricht prévoit la création du comité économique et financier au début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Cette phase a commencé le 1er janvier 1999.
The Maastricht Treaty provides for an economic and financial committee to be set up at the start of the third stage of Economic and Monetary Union (EMU), which began on 1 January 1999.

2. Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour cette phase, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007.
2. For the period following 31 December 2006, the amount shall be deemed to be confirmed if it is consistent for this phase with the financial perspective in force for the period commencing in 2007.

Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour cette phase, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007.
For the period following 31 December 2006, the amount shall be deemed to be confirmed if it is consistent for this phase with the financial perspective in force for the period commencing in 2007.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

Si, à la fin de 1997, la date du début de la troisième phase n'a pas été fixée, les États membres concernés, les institutions de la Communauté et les autres organismes concernés effectuent avec diligence tous les travaux préparatoires au cours de l'année 1998, afin de permettre à la Communauté d'entrer irrévocablement dans la troisième phase le 1er janvier 1999 et de permettre à la BCE et au SEBC de commencer à exercer pleinement leurs fonctions à compter de cette date.
If by the end of 1997 the date of the beginning of the third stage has not been set, the Member States concerned, the Community institutions and other bodies involved shall expedite all preparatory work during 1998, in order to enable the Community to enter the third stage irrevocably on 1 January 1999 and to enable the ECB and the ESCB to start their full functioning from this date.