Vertaling van "période commençant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de commencement de la période d'études
period of study commencement date

période où le conflit commence à naître
pre-crisis phase

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

usage de seringue automatique commencé
Syringe driver commenced

traitement médicamenteux commencé
Medication started

traitement de l'hypertension commencé
Hypertension treatm. started

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months

période radioactive | période | période physique | période de décroissance | demi-vie
radioactive half-life | half-life | physical half-life | half-period | half-value period | half-life radioactive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas d’un bail octroyé à des fins d’habitation à l’égard de terres domaniales mentionnées au paragraphe (1), qui limite l’occupation des terres domaniales louées à la période commençant le 1 avril et se terminant le 31 octobre de la même année, le ministre peut, si ces terres sont parmi celles dont l’occupation est permise au cours de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes directrices établies par le ministre, permettre, à la demande du preneur, l’occupation des terres domaniales louées durant tout ou partie de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, si les terres domaniales louées seront occupées, durant toute la période qu’il permet, uniquement par des résidents admissibles dont la présence dans le parc est nécessaire à l’exploitation continue de celui-ci durant toute cette période.
(2) With respect to a lease of public lands referred to in subsection (1) that is granted for the purpose of residence and that restricts occupancy of the leased public lands to the period beginning on April 1 in any year and ending on October 31 in that year, if the leased public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available for occupancy during the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year, the Minister may, on application by the lessee, permit the occupancy of the leased public lands during part or all of the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year if the leased public lands are to be occupied only by eligible residents during the whole of the permitted occupancy period and their presence in the park is necessary for the continued operation of the park during the whole of that period.

21. Dans le cas où une convention collective ou une décision arbitrale visée à l’article 19 prévoit une augmentation des taux de salaire pour toute période d’une durée autre que de douze mois commençant au cours d’un exercice qui commence au cours de la période allant du 8 décembre 2008 au 31 mars 2011, cette augmentation est inopérante ou réputée n’être jamais entrée en vigueur et est réputée être une augmentation — applicable à la période d’une durée autre que de douze mois — établie sur une base annuelle et arrondie au centième pour cent près, qui donne le taux prévu à l’article 16 pour toute période commençant au cours du même exercice.
21. If a collective agreement or arbitral award to which section 19 applies provides for an increase to rates of pay for a period of other than 12 months that begins during any particular fiscal year that begins during the period that begins on December 8, 2008 and ends on March 31, 2011, that increase is of no effect or is deemed never to have had effect, as the case may be, and is deemed to be an increase for that period of other than 12 months, determined on an annualized basis to the nearest 1/100%, that provides for the increase referred to in section 16 for a period that begins during that particular fiscal year.

40. Dans le cas où des conditions d’emploi visées à l’article 38 prévoient une augmentation des taux de salaire pour toute période d’une durée autre que de douze mois commençant au cours d’un exercice qui commence au cours de la période allant du 8 décembre 2008 au 31 mars 2011, cette augmentation est inopérante ou réputée n’être jamais entrée en vigueur et est réputée être une augmentation — applicable à la période d’une durée autre que de douze mois — établie sur une base annuelle et arrondie au centième pour cent près, qui donne le taux prévu à l’article 16 pour toute période commençant au cours du même exercice.
40. If any terms and conditions of employment to which section 38 applies provide for an increase to rates of pay for a period of other than 12 months that begins during any particular fiscal year that begins during the period that begins on December 8, 2008 and ends on March 31, 2011, that increase is of no effect or is deemed never to have had effect, as the case may be, and is deemed to be an increase for that period of other than 12 months, determined on an annualized basis to the nearest 1/100%, that provides for the increases referred to in section 16 in respect of a period that begins during that particular fiscal year.

2. Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007.
2. For the period following 31 December 2006, the amount shall be deemed to be confirmed if it is consistent for this phase with the financial perspective in force for the period commencing in 2007.

En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.
In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.

e) "paiements pour une année civile donnée" ou "paiements au cours de la période de référence": les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.
(e) "payments in a given calendar year" or "payments in the reference period" means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years,

Ces chiffres concernent la période commençant à la date à laquelle un État membre a commencé à échanger des données avec l'Allemagne et se terminant le 30 septembre 2009.
These figures relate to the period commencing with a Member State beginning data exchange with Germany and ending on 30 September 2009.

Si cet acte ne fixe pas la date du début de la période de mandat, cette période commence à courir à la date de publication de cet acte au Journal officiel de l'Union européenne
In the absence of any provisions in that instrument regarding the date of commencement of the term of office, that term shall begin on the date of publication of the instrument in the Official Journal of the European Union