Traduction de «cette même industrie était invitée » (Français → Anglais) :

En outre, cette même industrie était invitée à fournir toute autre information qui, selon elle, indiquait que les exportations de la société Since Hardware vers l'Union lui causaient un préjudice.
Furthermore, the Union industry was invited to provide any other information that, in its view, indicated that Since Hardware’s exports to the Union had caused it injury.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014, dans lesquelles la BEI était invitée à «démarrer l’activité en utilisant ses ressources propres dès janvier 2015», cette dernière avait annoncé le préfinancement de plusieurs projets dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, alors que le processus d'adoption du règlement sur l'EFSI était toujours en cours.
In line with the European Council conclusions of December 2014, which invited the EIB to "start activities by using its own funds as of January 2015", the latter announced several projects to be pre-financed in the context of the Investment Plan for Europe while the adoption of the EFSI Regulation was pending.

Le soir, la communauté était invitée à un autre débat dans le même auditorium.
In the evening we had a debate in the same auditorium which was open to the community.

Dans la décision de mars 2008, la Grèce était invitée à soumettre des mesures corrigeant les effets anticoncurrentiels de cette infraction.
The March 2008 decision called upon Greece to propose measures to correct the anti-competitive effects of the infringement.

Dans le cadre de cette mission, l'AEIF était invitée à examiner, entre autres questions, l'harmonisation des STI avec les spécifications concernant l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
As part of this part the AEIF were asked to consider, amongst other issues, the harmonisation of the TSIs with those on conventional rail interoperability and the accessibility for mobility-impaired persons.

De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).
In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).

Tout en concluant que l'aide accordée entre le 17 juillet 1990 et le 2 février 2002, dans la mesure où elle était incompatible avec le marché commun, ne devrait pas être récupérée, et que l'aide accordée entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 est compatible avec le marché commun, au sens de l'article 87, paragraphe 3, CE, pour autant que les bénéficiaires acquittent un droit d'au moins 13,01 euros par 1 000 kg d'huile minérale lourde, la Commission a également décidé que cette même aide était incompatible avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires n'ont pas acquitté ce montant, et elle a ordonné à — entre autres — l'Irlande de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide incompatible auprès des bénéficiaires.
Whilst concluding that aid granted between 17 July 1990 and 2 February 2002, to the extent that it was incompatible with the common market, should not be recovered and that aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 is compatible with the common market, within the meaning of Article 87(3) EC, insofar as the beneficiaries pay at least a rate of EUR 13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils, the Commission also decided that the same aid was incompatible with the common market insofar as the beneficiaries did not pay that rate and instructed, among others, Ireland, to take all necessary measures to recover from the beneficiaries the incompatible aid.

Il est rappelé que cette proposition a été élaborée en réponse à une résolution du Conseil de décembre 2000 , dans laquelle la Commission était invitée à faire des propositions de renforcement des essais cliniques pour que des médicaments pleinement adaptés aux besoins spécifiques des enfants soient commercialisés dans l'UE.
It is recalled that the proposal was drawn up in response to a Council Resolution of December 2000 in which the Commission was invited to make proposals for strengthening clinical testing so that medicinal products fully adapted to the specific needs of children would be available on the EU market.

Quant à la Commission, elle était invitée à contribuer à cette démarche dans la mesure de ses compétences.
The Commission was invited to support this implementation on the basis of its competencies.

Quant aux deux entreprises japonaises, selon l'EACEM leur part de marché aurait augmenté de plus de 3% par an depuis 1983 pour atteindre 9,5% en 1986 alors que la part de marché des plaignants est restée stable à un niveau d'environ 25% entre 1984 et 1986. - 2 - L'EACEM estime que les pratiques en cause ont causé des pertes à l'industrie communautaire à un moment où elle se trouvait dans une phase de redressement et qu'elle risque de porter un préjudice grave à cette même industrie dans l'avenir du fait de l'incidence négative de telles pratiques sur les investissements, l'emploi et la rentabilité de cette industrie dans la Communauté.
According to EACEM, the Japanese firm's share of the market has gone up by more than 3% p.a. since 1983, reaching 9.5% in 1986, while the complainants' share of the market stayed at around 25% between 1984 and 1986. EACEM thinks that the alleged dumping has caused the Community industry to lose out during a period of recovery, a potentially serious threat to that industry in the future because of the negative effect it has on the investments, employment and profitability of this industry.