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Conférencier invité
Conférencière invitée
Si l'institution a été invitée à agir

Vertaling van "bei était invitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si l'institution a été invitée à agir

if the institution has been called upon to act


conférencier invité | conférencière invitée

keynote speaker


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques[1], le Conseil a répertorié une série de questions à propos desquelles la Commission était invitée à lui présenter un rapport, ainsi qu'au Parlement européen, après avoir analysé l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 834/2007.

When adopting Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products[1], the Council earmarked a series of issues on which the Commission was required to submit a report to the European Parliament and the Council, after having reviewed the experience gained from the application of Regulation (EC) No 834/2007.


Quant à la Commission, elle était invitée à contribuer à cette démarche dans la mesure de ses compétences.

The Commission was invited to support this implementation on the basis of its competencies.


Conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014, dans lesquelles la BEI était invitée à «démarrer l’activité en utilisant ses ressources propres dès janvier 2015», cette dernière avait annoncé le préfinancement de plusieurs projets dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, alors que le processus d'adoption du règlement sur l'EFSI était toujours en cours.

In line with the European Council conclusions of December 2014, which invited the EIB to "start activities by using its own funds as of January 2015", the latter announced several projects to be pre-financed in the context of the Investment Plan for Europe while the adoption of the EFSI Regulation was pending.


2. AYANT À L'ESPRIT les conclusions du Conseil européen du 30 octobre 2009 dans lesquelles la Commission européenne (ci-après, la Commission) était invitée à présenter au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le mois de juin 2011 et RAPPELANT le rapport intérimaire de décembre 2010 de la Commission concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (ci-après, la stratégie), dans lequel elle indiquait que les discussions politiques prévues sous la présidence polonaise du Conseil de l'UE au cours du deuxième semestre de 2011 seraient l'occasion de procéder à une ...[+++]

2. RECAPITULATING the European Council conclusions of 30 October 2009 calling on the European Commission (hereinafter: the Commission) to submit to the Council the progress report by June 2011 and RECALLING the Commission's Interim Report on the EUSBSR of December 2010 indicating that: "The political discussions foreseen under the Polish Presidency of the EU Council in the second half of 2011 will constitute an opportunity for a more fundamental review of the Strategy".


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De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


6. Dans le même rapport, la Commission était également invitée à évaluer les dispositions relatives au travail de nuit (article 7, paragraphe 2, de la directive).

6. In the same report the Commission was also requested to assess the night time provisions (article 7(2) of the Directive).


L'Italie y était invitée à fournir les renseignements manquants et à prendre les mesures adéquates pour assurer l'archivage des paramètres utiles.

Italy was invited to supply the missing information and take appropriate steps in order to ensure that records with the relevant parameters are kept.


Les autorités grecques n'ont pas répondu à l'avis motivé (deuxième étape de la procédure en manquement, prévue à l'article 226 du traité) dans lequel la Grèce était invitée à supprimer les règles restrictives en question (voir le document IP/00/878).

The Greek authorities failed to reply to a reasoned opinion (second stage of formal infringement procedure laid down in Article 226 of the Treaty) requesting Greece to remove the restrictive rules in question (see IP/00/878).


Dans l'affaire Snares [83], la Cour a été invitée à se prononcer sur la validité de la non-exportabilité de ce type de prestations au titre du règlement 1408/71. Elle a statué que cette dérogation au principe de l'exportabilité de prestations de sécurité sociale était compatible avec le droit communautaire.

In the Snares case [83] the Court was asked about the validity of the non-exportability of this kind of benefit under Regulation 1408/71, and ruled that this derogation from the principle of the exportability of social security benefits was compatible with EC law.


La Commission a fait savoir que les travaux préparatoires concernant certaines des actions auxquelles elle était invitée à participer avaient déjà commencé.

The Commission informed that preparatory work for some of the actions to which it is invited has already been started.




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Date index: 2025-08-30
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