Vertaling van "janvier 2015 cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, en vertu de la même disposition, cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux espèces qui définissent l’activité de pêche et depuis le 1er janvier 2017 à toutes les autres espèces dans les pêcheries dans les eaux de l’Union en mer Baltique ciblant les autres espèces faisant l’objet de limites de capture.
Moreover, under the same provision, it applies from 1 January 2015 for species which define the fisheries and from 1 January 2017 for all other species in fisheries in Union waters of the Baltic Sea for other species subject to catch limits.

L'écart de TVA mesuré dans le cadre de cette étude inclut pour la première fois des recettes découlant des nouvelles règles de TVA applicables aux ventes transfrontières de services électroniques qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2015, à la suite d'une proposition de la Commission.
The VAT Gap measured in this study includes for the first time revenues emerging from new VAT rules for cross-border sales of e-services which came into force on 1 January 2015, following a Commission proposal.

Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour faire reconnaître cette protection.
Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.

Les épices Capsicum spp. non conformes à la teneur maximale en ochratoxine A applicable en vertu du point 2.2.11 de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2015, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Capsicum spp. spices not complying with the maximum of Ochratoxin A level pursuant to point 2.2.11 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to1 January 2015, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

38. se félicite de l'avancée que constitue la décision de BCE de publier les comptes rendus de ses réunions et attend avec intérêt l'entrée en vigueur de cette pratique en janvier 2015; salue le fait que le conseil des gouverneurs de la BCE ait donné suite à cette demande, formulée dans de récents rapports du Parlement;
38. Welcomes the step forward taken by the ECB in deciding to publish the minutes of its meetings, and looks forward to the beginning of this practice in January 2015; welcomes the fact that this demand, made in recent reports of Parliament, has been acted on by the ECB’s Governing Council;

J. considérant que les récents combats ont largement facilité l'extension et l'installation de groupes terroristes tels que l'organisation État islamique dans le pays; et que si rien n'est fait, cette situation pourrait constituer une grave menace pour la sécurité de la région et de l'Union européenne; considérant que la branche libyenne orientale de l'organisation État islamique a déclaré, le 8 janvier 2015, avoir exécuté le journaliste Sofiène Chourabi et le caméraman Nadhir Ktari;
J. whereas recent fighting has greatly facilitated the spreading and settlement of terrorist groups such as ISIS in the country; whereas, if not addressed, this could represent a major threat to the security of the region and of the EU; whereas the eastern Libyan branch of IS said on 8 January 2015 that it had executed reporter Sofiene Chourabi and camera operator Nadhir Ktari;

D. considérant que la cour devait livrer son second verdict dans l'affaire Alexeï Navalny le 15 janvier 2015, mais que, pour une raison inconnue, l'audience a été avancée au 30 décembre 2014, moment où la majorité des Russes étaient accaparés par les fêtes de fin d'année; que cette même technique, l'avancement de la date, a été employée dans l'affaire Mikhaïl Khodorkovski;
D. whereas Alexei Navalny’s second court verdict had been due on 15 January 2015, but inexplicably the court brought the date forward to 30 December 2014, when most Russians were focused on the New Year holiday; whereas the same technique of bringing the date forward was used with Mikhail Khodorkovsky;

Les denrées alimentaires ne respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2015 peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foodstuffs not complying with these maximum levels which are lawfully placed on the market prior to 1 January 2015 may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.