Traduction de «cette motion lesquelles montreront clairement » (Français → Anglais) :

— Honorables sénateurs, je travaille actuellement à la rédaction des notes relatives à cette motion, lesquelles montreront clairement le manque de rigueur procédurale qui a, du moins en partie, contribué à ma situation, selon moi. Je voudrais donc ajourner le débat sur la motion pour le reste du temps de parole dont je dispose.
He said: Honourable senators, I'm in the midst of preparing notes with respect to this motion which will clearly demonstrate the total and lack of due process that at least has taken part, I believe, in my situation, and therefore I'd like to adjourn the motion for the remainder of my time.

2. Si une autorité de résolution estime que des établissements ou des groupes représentent clairement des risques similaires pour le système financier ou que les circonstances dans lesquelles leur liquidation ne serait vraisemblablement pas faisable sont similaires, cette autorité de résolution peut procéder à l'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation de ces établissements ou de ces groupes selon des modalités identiques ou similaires.
2. Where the resolution authority considers that it is clear that institutions or groups pose similar risks to the financial system or that the circumstances in which their liquidation is unlikely to be feasible are similar, that resolution authority may conduct the assessment of the feasibility and credibility of the liquidation of those institutions or groups in a similar or identical manner.

Le 24 avril 2004, le Parlement du Canada a adopté une motion pour énoncer clairement cette vérité et condamner ce crime contre l'humanité.
On April 24, 2004, the Canadian Parliament passed a motion clearly stating this truth and condemning it as a crime against humanity.

Cette motion demande très clairement au gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités dans ce dossier.
This motion is a very clear call for the Canadian government to meet that responsibility on this pressing issue.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Pour satisfaire aux besoins d’information pour lesquels elle est envisagée, il importe que cette mention puisse être clairement distinguée et reconnue en tant que telle.
In order to satisfy the information requirements for which it is intended, that indication should be clearly distinguishable and recognisable as such.

Dans cette optique, la Commission est invitée à mettre en place un groupe de travail qui sera chargé d'examiner, en assurant l'interface avec les domaines d'action concernés, les données disponibles concernant la situation des jeunes ainsi que la nécessité éventuelle de créer des indicateurs dans les domaines où il n'en existe pas ou dans lesquels la dimension de la jeunesse n'apparaît pas clairement.
In this context the Commission is invited to set up a working group to discuss, in consultation with relevant policy areas, existing data on the situation of young people and the possible need for development of indicators in fields where they do not exist, or where no youth perspective is apparent.

En rattachant les minutes de débat aux amendements, la motion exclut la possibilité de sous-amendements, lesquels sont clairement permis par Marleau et Montpetit.
By tying the minutes of debate to amendment of the clause, it excludes the possibility of subamendments, which is clearly permitted in Marleau and Montpetit.

Cette communication devra clairement expliquer les raisons pour lesquelles l'autorité compétente estime que dans de tels cas, l'externalisation n'est pas de nature à compromettre la capacité de l'entreprise d'investissement à remplir ses obligations au titre de l'article 14.
It shall include a clear explanation as to why the competent authority considers that in such cases outsourcing would not impair the ability of investment firms to fulfil their obligations under Article 14.

Sans aucun doute, cette partie de la motion énonce très clairement que la Chambre des communes n'est pas prête à maintenir le statut constitutionnel légitime du Sénat.
Without any doubt, that part of the motion states very clearly that the House of Commons is not prepared to maintain the legitimate constitutional status of the Senate's role.