Traduction de «pour énoncer clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

énoncer
recite

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les actes administratifs énoncent clairement les motifs sur lesquels ils s'appuient.
1. Administrative acts shall clearly state the reasons on which they are based.

1. Les actes administratifs de portée générale adoptés par l'administration de l'Union indiquent leur base juridique et énoncent clairement les motifs sur lesquels ils s'appuient.
1. Administrative acts of general scope adopted by the Union’s administration shall indicate their legal basis and shall clearly state the reasons on which they are based.

Les États membres devraient énoncer clairement, dans leur droit national, les motifs et les critères d'une telle dérogation temporaire, et ils devraient en faire un usage limité.
Member States should clearly set out in their national law the grounds and criteria for such a temporary derogation, and they should make restricted use thereof.

Les États membres devraient énoncer clairement, dans leur droit national, les motifs et les critères de toute dérogation temporaire aux droits prévus au titre de la présente directive, et ils devraient en faire un usage limité.
Member States should clearly set out in their national law the grounds and criteria for any temporary derogations from the rights granted under this Directive, and they should make restricted use of those temporary derogations.

11. demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) d'appliquer de manière stricte le principe "plus pour plus", en se concentrant tout particulièrement sur la tenue d'élections participatives, libres et équitables, sur l'indépendance de la magistrature, sur les réformes démocratiques et sur les droits et libertés fondamentaux, et d'énoncer clairement les conséquences qu'entraînerait tout retard dans la mise en route de ces réformes;
11. Calls on the European External Action Service (EEAS) strictly to apply the ‘more for more’ principle, with a specific focus on inclusive, free and fair elections, the independence of the judiciary, democratic reforms and fundamental rights and freedoms, and clearly to lay down the consequences of lagging behind in relation to reforms;

(a bis) divulguer clairement leurs propriétaires et leur financement; être impartiaux et énoncer clairement les critères appliqués pour conseiller un compte de paiement à un utilisateur de services de paiement;
(aa) clearly disclose their owners and funding; be impartial and clearly set out the criteria used to determine a recommended payment account to a payment service user;

Les décisions administratives doivent énoncer clairement les motifs sur lesquels elles s'appuient.
Administrative decisions must clearly state the reasons on which they are based.

Il convient d’énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux, à savoir maîtriser les risques pour la santé publique et animale et protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale.
The chief objectives of the rules on animal by-products, namely the control of risks to public and animal health and the protection of the safety of the food and feed chain, should be clearly laid down.

Notre résolution de ce jour énonce clairement ce qui doit être fait.
Our resolution today sets out clearly what has to be done.

Celle-ci fait l'objet d'un renouvellement annuel et énonce clairement, parmi ses objectifs, la promotion du respect du droit international et des droits de l'homme, y compris des droits de la femme et de l'enfant.
The Common Position is renewed annually and clearly sets out among its objectives the promotion of respect for international law and human rights, including the rights of women and children.