Traduction de «énoncer clairement cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vos rapporteurs énoncent clairement cette exigence dans le règlement en établissant un lien direct avec la liste des facteurs de risque plus élevé identifiés (annexe III) contenue dans la quatrième directive anti-blanchiment.
Your Rapporteurs make that clear in the Regulation by linking it directly to the list of identified higher risk factors (Annex III) in the fourth Anti-money laundering Directive (AMLD).

Ces informations comprennent un bilan dûment consolidé, évalué selon les principes énoncés dans le règlement relatif au MRU à la date de la décision de résolution de l'entité en question, qui indique clairement la valeur de l'actif net de cette entité et celle des catégories de l'actif et du passif.
Such information shall include a suitably consolidated balance sheet valued according to the principles set out in the SRM Regulation at the moment the decision to resolve the entity was taken, clearly showing the net asset value of the entity and the value of the classes of assets and liabilities.

La position soutenue par la Commission dans cette affaire et confirmée par la Cour énonce clairement que les États membres ne peuvent exempter des obligations de concurrence des opérateurs de télécommunications investissant dans les réseaux à haut débit.
The Commission's position in this case, as confirmed by the EU Court, makes clear that Member States cannot grant exemptions from competition to telecoms operators investing in broadband networks.

Cependant, elle estime qu’il serait utile de saisir cette occasion pour énoncer clairement la responsabilité du comptable de la Commission, pour ce qui concerne les comptes de celle-ci, de veiller à ce qu’ils soient dûment établis.
However, the Court takes the view that it would be useful to take this opportunity to make explicit the responsibility of the Commission’s accounting officer in respect of the Commission’s accounts to ensure that the accounts are properly prepared.

En plus d'énoncer clairement son appui dans cette partie du discours du Trône, le gouvernement du Canada énonce également son engagement continu envers les aînés ailleurs dans le discours du Trône et dans le budget de 2010 en prévoyant : la création d'une journée des aînés, l'augmentation du financement accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et le maintien d'un système de revenu de retraite solide et efficient.
In addition to this clear statement of support, the Speech from the Throne and Budget 2010 also signaled the Government of Canada's continued commitment to seniors through the establishment of a Seniors Day, increased funding to the New Horizons for Seniors Program, and maintaining a strong and efficient retirement income system.

En ce qui concerne le respect des principes énoncés par le G20, la société avance simplement cette allégation sans expliquer clairement les principes dont il s’agit.
This is another example of the fact that the State is actively involved in the regulation of the aluminium market in the PRC. As concerns the compliance to G-20 principles, the company merely provided a statement, without really explaining the principles to which it referred.

Je suggérerais à cette Assemblée qu’un simple mandat de la Conférence des présidents n’est pas suffisant et que nous devons – en vertu de l'article 103, qui énonce clairement que ‘le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution’ – conclure notre débat demain avec le Président Barroso par un vote qui décidera de vous attribuer ou non ce mandat et qui nous permettra de voir si les députés de cette soi-disant assemblée démocratique sont disposés à respecter le résultat irlandais et si un ‘non’ signifie vraiment un ‘non’.
I would suggest to the House that simply having the mandate of the Conference of Presidents is not enough for this and that we ought – under Rule 103, which clearly says that ‘Parliament shall decide whether or not to wind up the debate with a resolution’ – to finish our debate tomorrow with President Barroso with a vote to see whether we should give you that mandate or not and to see whether Members of this so-called democratic Chamber are prepared to respect the Irish result and to find out whether ‘no’ really means ‘no’.

Elle énonce clairement cette orientation en introduisant une obligation de collecte dans la directive-cadre sur les déchets.
This focus is made clear through the insertion of the collection obligation in the Waste Framework Directive.

C'est le Traité des eaux limitrophes qui joue le rôle de garde-fou; les deux niveaux de gouvernement se sont engagés à respecter ce traité et le Département d'État a clairement indiqué aux gouvenreurs qu'ils devaient également le respecter (0925) M. William Crosbie: J'ajouterais simplement que nous pouvons fournir au comité les observations du Département d'État des États-Unis qui, comme Karen l'a déjà dit, énoncent clairement qu'ils s'engagent à respecter le Traité des eaux limitrophes et. M. Jeff Watson: À quel moment ces commentaires ont-ils été faits, si vous me permettez cette question, pour ce qui est de l'orientation adoptée par le Département d'État?
So the stop-gap is the Boundary Waters Treaty itself, which both levels of government have made a commitment to, and the State Department has clearly indicated to the governors that they must live within that treaty (0925) Mr. William Crosbie: I'd just add that we can provide the committee with a copy of the comments from the U.S. State Department that, as Karen has already said, clearly state their commitment to the Boundary Waters Treaty and Mr. Jeff Watson: When were those comments made, if you don't mind my asking, as far as the State Department's direction is concerned?

A cette fin, il demande aussi à la Commission d'énoncer clairement et sans ambiguïté les obligations de toutes les parties concernées, notamment celles des importateurs, des autorités compétentes des Etats membres et des pays tiers, et celles de la Commission elle-même.
To this end it also calls on the Commission to set out clearly and unambiguously the obligations of all relevant parties, including the obligations of the importers, the competent authorities of the Member States and of third countries, and of the Commission itself.