Vertaling van "cette liste établit clairement " (Frans → Engels) :

Ainsi, cette liste établit clairement que de tels jugements des tribunaux continuent de faire partie de nos lois en matière de légitime défense.
In this way, the list makes clear that such rulings from the courts continue to be part of our self-defence laws.

Cette liste contient 22 projets de moins que la (deuxième) liste adoptée en 2015, essentiellement parce que 30 projets (22 dans le secteur du gaz et 8 dans le secteur de l'électricité) figurant dans la 1 et dans la 2 liste auront été achevés d'ici au début de 2018, mais également parce que l'accent est plus clairement mis sur les grandes priorités.
This list contains 22 fewer PCIs than the (second) list adopted in 2015, mainly because 30 projects (22 gas and 8 electricity) from the 1 and 2 lists will have been completed by early 2018, but also because of a clearer focus on key priorities.

Comment savoir, notamment, si le nom qui apparaît sur la liste désigne clairement un groupe de personnes à un moment donné? Ajoutons que cette nature très instable signifie qu'il faudrait tout de même établir, pour une cause en particulier, une grande partie, voire l'intégralité dans certains cas, de la preuve dont nous avons déjà parlé — et nous sommes conscients du fardeau que représente la production de cette preuve —, afin de montrer que, dans cette affaire, l'accusé a bel et bien commis l'extorsion, par exemple, dans le cadre de sa relation avec un groupe de personnes qui constitue l'organisation dont le nom apparaît sur la liste.
In addition to that, the very fluid nature that has been painted would mean that much, if not most, or if not all, in some cases, of the kind of evidence that has been discussed—and we're quite aware of the burden involved in presenting that evidence—would still have to be presented in any particular case to show that in this case the accused committed extortion, say, in connection with a group of people that constituted the organization on the list.

Si cette évaluation mène à la conclusion que des secteurs ou sous-secteurs pourraient être clairement différenciés d’autres secteurs et sous-secteurs sur la base de caractéristiques spécifiques et qu’ils respectent les critères quantitatifs exposés à l’article 10 bis, paragraphe 15 ou 16, de la directive 2003/87/CE, ceux-ci peuvent être ajoutés à la liste des produits considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Where this assessment leads to the conclusion that sectors or subsectors could be clearly distinguished from other sectors and subsectors on the basis of specific characteristics and satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) or (16) of Directive 2003/87/EC, they can be added to the list of products deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.
Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.

Elle établit clairement la liste des substances interdites qui seraient considérées illégales, à l'exception de certaines utilisations médicales.
It states clearly the list of prohibited substances that would be deemed illegal, with the exception of some medical instances.

Chaque État membre établit une liste des marchés réglementés dont il est l’État membre d’origine et communique cette liste aux autres États membres et à l'AEMF.
Each Member State shall draw up a list of the regulated markets for which it is the home Member State and shall forward that list to the other Member States and ESMA.

Chaque État membre établit une liste des marchés réglementés dont il est l'État membre d'origine et communique cette liste aux autres États membres et à la Commission.
Each Member State shall draw up a list of the regulated markets for which it is the home Member State and shall forward that list to the other Member States and the Commission.

Cette proposition établit clairement le lien existant entre les importations au titre du régime de perfectionnement passif et la production dans la Communauté pour les bénéficiaires.
The proposal clearly spells out the link that exists between imports under the outward processing arrangements and production for beneficiaries in the Community.

Cette définition établit clairement qu'un élément essentiel du privilège est le besoin de ces droits et immunités qu'ont les chambres et les parlementaires pour pouvoir s'acquitter de leurs fonctions.
This definition makes clear that an essential element of privilege is the need for these rights and immunities so that the houses and parliamentarians can fulfill their duties.