Traduction de «cette liste soit suffisamment » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

2. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à cette personne, à cette entité ou à cet organisme la possibilité de présenter des observations.
2. The Council shall communicate the decision referred to in paragraph 1, including the grounds for the listing, to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing such person, entity or body with an opportunity to present observations.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

Amendement similaire à l'amendement 36 adopté en 1ère lecture ('Il convient que la Commission veille à ce que cette liste soit suffisamment compréhensible par les PME et facilement accessible').
A similar amendment to Amendment 36, which was adopted at first reading (‘The Commission shall ensure that this list is sufficiently easily understandable to SMEs and easily accessible’).

Il convient que la Commission veille à ce que cette liste soit suffisamment compréhensible par les PME et facilement accessible.
The Commission shall ensure that this list is sufficiently easy to understand for SMEs and easily accessible.

Il convient que la Commission veille à ce que cette liste soit suffisamment compréhensible par les PME et facilement accessible.
The Commission shall ensure that this list is sufficiently easily understandable to SMEs and easily accessible.

De plus, nous devons veiller à ce que la liste de spécialités comprise dans la proposition soit suffisamment complète pour garantir la reconnaissance nécessaire et la protection réglementaire aux disciplines nouvelles, comme l’oncologie médicale - le domaine qui regroupe la recherche sur le cancer et le traitement de cette maladie.
In addition, we must ensure that the list of specialities included in the proposal is comprehensive enough to ensure due recognition and regulatory protection is accorded to emerging disciplines, such as medical oncology – the whole area of the research and treatment of cancer.

1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.
1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.