Vertaling van "dans ladite liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production", à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.
"Technology" "required" for the "development", "production", operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production", à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne reste contrôlée, même si elle s’applique à un article qui n’est pas visé dans ladite liste commune.
"Technology" "required" for the "development", "production", operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.
‘Technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.

B. considérant que les associations représentatives de la catégorie des transporteurs routiers reprochent à ladite liste de ne pas être un instrument apte à résoudre les problèmes du secteur; qu'en effet, elle ne sanctionne pas les transports de cabotage, qui continueront d'être tolérés et n'entraineront pas une perte de l'honorabilité; que ladite liste ne tient pas compte du non-respect de la législation sociale et du droit du travail de l'Union européenne, systématiquement violés en raison du recours constant à des chauffeurs recrutés par l'intermédiaire de filiales fictives, du contournement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'emploi et de l'utilisation de chauffeurs percevant des salaires minimaux;
B. whereas, however, trade associations representing road hauliers maintain that a list-based arrangement is not the right way to resolve the problems in the sector; whereas the list does not cover cabotage, which will continue to be tolerated and will not entail the loss of good repute; whereas the list does not allow for failure to enforce EU social and labour legislation, which is being systematically breached, given that drivers are continually being recruited through sham channels, obligations concerning social security contributions are being evaded, and drivers are working or being employed for minimum wages;

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.
In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

3. demande au directeur et au conseil d'administration d'Europol de s'abstenir, si le projet de décision du Conseil venait à être adopté, d'entamer toute négociation d'accords opérationnels avec les États de la liste contenue dans ledit projet, en raison du niveau insuffisant de protection des données et de l'impossibilité de garantir le respect du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel dans certains des États de ladite liste; souligne que tout échange de données à caractère personnel avec des pays tiers ou des organisations internationales doit offrir les garanties de sécurité les plus strictes en matière de protection de la vie privée et des droits fondamentaux;
3. Calls on the Director and the Management Board of Europol to refrain, in the event of the draft Council decision being adopted, from starting any negotiations on operational agreements with any of the countries listed in it since the level of data protection is inadequate in some of the countries listed in the draft Council decision and the basic right to protection of personal data cannot be ensured; stresses that robust safeguards to protect privacy and fundamental rights must be guaranteed where any personal data are exchanged with third States or international organisations;

3. demande au directeur et au conseil d'administration d'Europol de s'abstenir, si le projet de décision du Conseil venait à être adopté, d'entamer toute négociation d'accords opérationnels avec les pays de la liste contenue dans ledit projet, en raison du niveau insuffisant de protection des données et de l'impossibilité de garantir le respect du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel dans certains des pays de ladite liste; souligne que tout échange de données à caractère personnel avec des États tiers ou des organisations internationales doit offrir des garanties de sécurité solides en matière de protection de la vie privée et des droits fondamentaux;
3. Calls on the Director and the Management Board of Europol to refrain, in the event of the draft Council decision being adopted, from starting any negotiations on operational agreements with any of the countries listed in it since the level of data protection is inadequate in some of the countries listed in the draft Council decision and the basic right to protection of personal data cannot be ensured; stresses that robust safeguards to protect privacy and fundamental rights must be guaranteed where any personal data are exchanged with third States or international organisations;

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

41. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;
41. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;

40. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;
40. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;