Traduction de «modifier la liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances
Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain
Exchange of letters between the government of Canada, the government of the United States of America and the government of the United Mexican States constituting an Agreement Amending the Tariff Schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Ag

Déclaration visant à modifier la liste électorale à l'occasion d'une révision spéciale
Declaration at Special Revision

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

mémoire morte modifiable électriquement | ROM modifiable électriquement | MMME [Abbr.]
electrically alterable ROM | EAROM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.
(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,

Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/72/PESC (2) mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»).
On 10 February 2014, the Council adopted Decision 2014/72/CFSP (2) updating and amending the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP (‘the list’).

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Ces mesures visent plus particulièrement à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier le montant minimal du Fonds de garantie, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de la congruence et à clarifier les définitions.
More particularly, those measures are designed to extend the list of legal forms, amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list, clarify the items constituting the solvency margin, alter the minimum guarantee fund, amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments, change the relaxations in the matching rules and clarify definitions.

Ces mesures visent à ajuster les éléments admis à constituer la marge de solvabilité, à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier ou à ajuster les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de congruence, à clarifier les définitions et à apporter les adaptations techniques nécessaires aux règles de fixation des maxima applicables aux taux d’intérêt.
Those measures are designed to adjust the elements eligible for the available solvency margin; extend the list of legal forms; amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list; clarify or adjust the items constituting the solvency margin; amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments; change the relaxations in the matching rules; clarify definitions; and make the necessary technical adjustments to the rules for setting the maxima applicable to interest rates.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des mesures communautaires portant sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que sur la publicité faite à leur égard, à instituer des dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) no 1924/2006, à établir et à mettre à jour des profils nutritionnels et à fixer les conditions et les exemptions applicables à leur utilisation, à établir et/ou à modifier des listes d'allégations nutritionnelles et de santé, et à modifier la liste des denrées alimentaires pour lesquelles l'utilisation d'allégations fait l'objet d'une limitation ou d'une interdiction.
The Commission should be empowered to adopt Community measures concerning the labelling, presentation and advertising of certain foods; to establish derogations from certain provisions of Regulation (EC) No 1924/2006; to establish and update nutrient profiles and the conditions and exemptions under which they can be used; to establish and/or amend lists of nutrition and health claims; and to amend the list of foods in respect of which the making of claims is restricted or prohibited.

3. Pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II. Ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période.
3. During the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions. Any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period.