Vertaling van "cette liste et elles seraient gérées " (Frans → Engels) :

À cette fin, il est nécessaire de mettre en place, sur la base des résultats du projet pilote de mobilité des apprentis, les structures d’aide à la mobilité appropriées, qui seraient gérées par les réseaux des acteurs compétents de l’EFP.
Based on the results of pilot project Mobility for apprentices, appropriate mobility support structures run by the networks of competent VET stakeholders should be set up to this end".

Si le projet de loi C-30 était adopté, ces substances, à l'exception du mercure, seraient supprimées de cette liste et elles seraient gérées et réglementées uniquement à titre de polluants de l'air.
Were Bill C-30 to pass, these items, with the exception of mercury, would be removed from the list of toxic substances and would be managed and regulated as air pollutants alone.

Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes». sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres».
All occurrences of ‘This code list shall be managed in a common code list register’. are replaced by ‘This code list shall not be extended by Member States’.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.
This code list shall be managed in a common code list register.

Elle figure sur la liste; elle figure à l'annexe 1 parce qu'une évaluation des risques a été faite au sujet d'un usage spécifique qui justifie que cette substance soit placée à l'annexe 1, ce qui signifie qu'il est essentiel qu'elle soit gérée.
It's on the list; it's on schedule 1 because a risk assessment has been done about a particular use that has warranted its being placed on schedule 1, meaning it needs to be managed.

[Traduction] M. Warren Johnson: Il n'y a aucun lien direct entre les deux, d'après ce que je comprends, mais, je présume que, sous réserve de l'examen des autres lois pertinentes, monsieur le président, ces sommes versées à la bande, les revenus reçus par les Premières nations en vertu de ces ententes de partage fiscal, finiraient par faire partie des fonds appartenant à la bande, et qu'à ce titre, elles seraient gérées conformément aux dispositions financières du projet de loi C-7.
[English] Mr. Warren Johnson: There is no direct link, as I understand it, between the two, except, I would presume, subject to review of the other legislation referenced, Mr. Chairman, that those receipts to the band, the revenues received by first nations as a result of those tax-sharing agreements, would end up becoming part of the band funds, and as band funds would be managed under the financial provisions of Bill C-7 generally.

(15) Il convient cependant d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle aux activités figurant dans ladite liste, lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à des conditions strictes.
(15) It is appropriate, however to extend mutual recognition to the activities listed in Annex I when they are carried on by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

La rive sud de Montréal ne serait plus gérée par la SMD, la Société montérégienne de développement, mais elle serait divisée en deux sous-régions qui seraient gérées par la grande région du Montréal métropolitain.
The south shore would no longer be managed by the Société montérégienne de développement or SMD, but would be divided into two sub-regions which would be managed by the greater Montreal area.

C'est le contraire de l'esprit du jugement de la Cour suprême qui voulait que les relations de travail soient de juridiction fédérale en espérant qu'ainsi, elles seraient gérées de façon plus conforme aux traités internationaux, en raison des aspects de sécurité et des aspects internationaux des erreurs possibles, la Cour suprême les a mises sous la juridiction fédérale.
This state of affairs runs counter to the spirit of the Supreme Court ruling which called for labour relations to come under federal jurisdiction in the hope that they would be managed in a manner more in keeping with international treaties. The Supreme Court wanted to place them under federal jurisdiction because of security concerns and possible errors.