Vertaling van "elles seraient gérées " (Frans → Engels) :

27. prend acte que la Commission assure qu'elle ne détient ni ne gère aucun compte bancaire hors budget dans le sens où les crédits seraient utilisés pour financer des actions non autorisées par l'autorité budgétaire;
27. Takes note of the Commission's assurance that there are no bank accounts held or managed by the Commission outside the budget in the sense that funds are used for payments of actions which are not authorised by the Budget Authority;

Si le projet de loi C-30 était adopté, ces substances, à l'exception du mercure, seraient supprimées de cette liste et elles seraient gérées et réglementées uniquement à titre de polluants de l'air.
Were Bill C-30 to pass, these items, with the exception of mercury, would be removed from the list of toxic substances and would be managed and regulated as air pollutants alone.

Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.
It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.

[Traduction] M. Warren Johnson: Il n'y a aucun lien direct entre les deux, d'après ce que je comprends, mais, je présume que, sous réserve de l'examen des autres lois pertinentes, monsieur le président, ces sommes versées à la bande, les revenus reçus par les Premières nations en vertu de ces ententes de partage fiscal, finiraient par faire partie des fonds appartenant à la bande, et qu'à ce titre, elles seraient gérées conformément aux dispositions financières du projet de loi C-7.
[English] Mr. Warren Johnson: There is no direct link, as I understand it, between the two, except, I would presume, subject to review of the other legislation referenced, Mr. Chairman, that those receipts to the band, the revenues received by first nations as a result of those tax-sharing agreements, would end up becoming part of the band funds, and as band funds would be managed under the financial provisions of Bill C-7 generally.

Elles seraient donc prêtes à débourser les frais engendrés par un tel appareil. Par contre, une grande question demeure toujours lorsque le gouvernement gère un registre.
On the other hand, there is still one major question that remains if a registry is administered by the government.

En tant que rapporteur de la commission des libertés publiques, je veux dire ici de manière très claire qu’à mon avis et à l’exception, certes, d’un certain nombre de remarques critiques et fondées relatives à l’agence de Vienne, les agences qui relèvent de notre secteur sont bien gérées, qu’elles fournissent un travail de qualité et que je ne vois pas bien quelles autres structures pourraient être mises en place, qui seraient meilleures pour exécuter les missions spécifiques confiées aux agences en place.
As rapporteur for the Committee on Civil Liberties, let me state very clearly that, in my view, and setting aside some justified criticisms of the Vienna agency, the agencies that fall within our sector are well managed. Their work is of high quality, and I do not see what other structures could do a better job of performing the specific tasks accorded to the existing agencies.

Résultat: l’UE touche à une multitude de domaines de politique qui, dans le doute, seraient mieux gérés par les États membres et elle prend bien soin de se mêler de leurs affaires.
The upshot is that the EU embraces many areas of policy which, if in doubt, would be better dealt with by the Member States and interferes assiduously in their affairs.

La rive sud de Montréal ne serait plus gérée par la SMD, la Société montérégienne de développement, mais elle serait divisée en deux sous-régions qui seraient gérées par la grande région du Montréal métropolitain.
The south shore would no longer be managed by the Société montérégienne de développement or SMD, but would be divided into two sub-regions which would be managed by the greater Montreal area.

3. Au cas où elles seraient couvertes par le secret statistique selon les dispositions nationales, les données visées au paragraphe 1 sont également transmises à l'OSCE qui les gère conformément au règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 (1).
3. Any such data which are protected by national laws on the confidentiality of statistics shall also be transmitted to the SOEC, which shall treat them in accordance with Regulation (Euratom, EEC) No 1588/90 (1).

C'est le contraire de l'esprit du jugement de la Cour suprême qui voulait que les relations de travail soient de juridiction fédérale en espérant qu'ainsi, elles seraient gérées de façon plus conforme aux traités internationaux, en raison des aspects de sécurité et des aspects internationaux des erreurs possibles, la Cour suprême les a mises sous la juridiction fédérale.
This state of affairs runs counter to the spirit of the Supreme Court ruling which called for labour relations to come under federal jurisdiction in the hope that they would be managed in a manner more in keeping with international treaties. The Supreme Court wanted to place them under federal jurisdiction because of security concerns and possible errors.